Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 novembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61380
- Date
- 14 novembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-14.262 Demandeur(s) : M. [S] et autre Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : la société Crédit logement Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 61380 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [K] [S], 2°/ Mme [L] [Z] épouse [S], tous deux domiciliés [Adresse 2] (Indonésie), ont formé un pourvoi le 19 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la société Crédit logement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 août 2024, la SCP Yves et Blaise Capron, agissant au nom de M. [K] [S] et de Mme [L] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [S] et à Mme [L] [Z] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 novembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61380
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA