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Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Samir NESRI, Greffier lors des débats et de Gilles ARCAS, Greffier lors de la mise à disposition, Vu les articles

Source officielle

8ème chambre 2ème section

65c3d9b9c432ce7d11a6fae6

T. Judiciaire

30 janvier 2024

Caroline CHOPLIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0586 *** Nous Madame AUVERGNON, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffier, Vu les articles

Source officielle

1/1/1 resp profess du drt

65c3d9d3c432ce7d11a6fe98

T. Judiciaire

29 janvier 2024

Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Samir NESRI, Greffier lors des débats, et de Gilles ARCAS, Greffier lors de la mise à disposition, Vu les articles

Source officielle

1/1/1 resp profess du drt

65c3da08c432ce7d11a70424

T. Judiciaire

29 janvier 2024

Source officielle

Charges de copropriété

65c3da26c432ce7d11a70665

T. Judiciaire

11 janvier 2024

AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0188 Nous Madame ROSIO, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Sophie PILATI, Greffière, Vu les articles 394

Source officielle

Charges de copropriété

65c3da27c432ce7d11a70684

T. Judiciaire

11 janvier 2024

SAJES [Adresse 1] [Localité 4] non représentée Nous Caroline ROSIO, Vice-Présidente, assistée de Sophie PILATI, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure

Source officielle

5ème chambre 2ème section

65c67c0b5d2ded2ab7c857db

T. Judiciaire

1 février 2024

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1155 Nous Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint, juge de la mise en état, assistée de Catherine BOURGEOIS, Greffier, Vu les articles

Source officielle

1/1/1 resp profess du drt

65cbc2048ddbf41d3f42abe3

T. Judiciaire

5 février 2024

Décision du 05 Février 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/00231 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYVO7 Nous Madame Lucie LETOMBE, Juge, juge de la mise en état, assistée de Samir NESRI, Greffier, Vu les articles

Source officielle

1/1/1 resp profess du drt

65cbc20d8ddbf41d3f42acd0

T. Judiciaire

29 janvier 2024

Source officielle

1/1/1 resp profess du drt

65cbc2148ddbf41d3f42ad6f

T. Judiciaire

22 janvier 2024

Décision du 22 Janvier 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/02545 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7VD Nous Monsieur Eric MADRE, Juge, juge de la mise en état, assisté de Samir NESRI, Greffier, Vu les articles

Source officielle

1/1/1 resp profess du drt

65cbc2158ddbf41d3f42ad7f

T. Judiciaire

22 janvier 2024

Décision du 22 Janvier 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/08687 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GZM Nous Monsieur Eric MADRE, Juge, juge de la mise en état, assisté de Samir NESRI, Greffier, Vu les articles

Source officielle

8ème chambre 1ère section

6581ee433ea7c8c1125210f4

T. Judiciaire

19 décembre 2023

Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière lors de l’audience, et de Madame Lucie RAGOT, Greffière lors du prononcé, Vu les articles

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2ème chambre 2ème section

6585e265638cf45b25ce66f6

T. Judiciaire

22 décembre 2023

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 18 Novembre 2020 par Monsieur [P] [W], Monsieur [F] [W] et Monsieur [C] [W] ; Par conclusions

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Charges de copropriété

6585e2ab638cf45b25ce6a98

T. Judiciaire

21 décembre 2023

VERMEILLE, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, lors des débats et de Line-Joyce GUY, Greffière, lors de la mise à disposition au greffe, Vu les articles

Source officielle

Charges de copropriété

6585e2af638cf45b25ce6b06

T. Judiciaire

21 décembre 2023

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 07 Novembre 2022 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis , [Adresse 2] - [Localité

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1/1/1 resp profess du drt

6a0e0652cdc6046d475a2ada

T. Judiciaire

20 mai 2026

vestiaire #R0079 Madame la Procureure de la République Nous Madame VITON, Première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Marion CHARRIER, Cadre-greffier, Vu les articles

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1/1/1 resp profess du drt

6a0e0704cdc6046d475a37aa

T. Judiciaire

20 mai 2026

ENGEL-LOMBET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2035 Nous Madame VITON, Première Vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Marion CHARRIER, Cadre-greffier, Vu les articles

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1/1/1 resp profess du drt

6a0e0658cdc6046d475a2b7a

T. Judiciaire

20 mai 2026

PARIS, vestiaire #J0135 Madame la Procureure de la République Nous Madame VITON, Première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Marion CHARRIER, Greffier, Vu les articles

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18° chambre 1ère section

6a10a379cdc6046d479b1e94

T. Judiciaire

21 mai 2026

SANVITI de la SELEURL ROLAND SANVITI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1709, Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Cadre-greffier, Vu les articles

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1/4 social

6a188e0ccdc6046d47476b04

T. Judiciaire

26 mai 2026

représenté par Maître Aurélie COSTA, avocat au barreau de PARIS, toque C2230 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président assistée de Sarah DECLAUDE, Greffière Vu les articles

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