Tribunal Judiciaire · 8ème chambre 1ère section — 19 décembre 2023

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

 ■

8ème chambre 
1ère section

N° RG 20/00092
N° Portalis 352J-W-B7E-CRMT4

N° MINUTE : 



[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 19 Décembre 2023 



DEMANDERESSE

S.C.I. A.C.M
[Adresse 3]
[Localité 2]

représentée par Maître Bertrand RACLET de l’AARPI OPERA AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0055

DÉFENDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société GERALPHA GESTION
[Adresse 5]
[Localité 4]

représenté par Maître Laurent CREHANGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1312

***

Nous Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière lors de l’audience, et de Madame Lucie RAGOT, Greffière lors du prononcé,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 20 Décembre 2019 par la S.C.I. A.C.M ; 



Par conclusions notifiées par la voie électronique le 14 Novembre 2023 par Maître Bertrand RACLET, la S.C.I. A.C.M se désiste de l’instance et de l’action engagées ;

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société GERALPHA GESTION, n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.


PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.C.I. A.C.M ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laissons les dépens à la charge de la S.C.I. A.C.M, sauf convention contraire ;



Faite et rendue à Paris, le 19 Décembre 2023.



La GreffièreLa Juge de la mise en état