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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d7b
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Jonchère-Résidence Elysée 1-78170 La Celle Saint-Cloud Représentée par Me Antoine BOLZE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0202 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942d4
16 novembre 2018
16 novembre 2018
Représentée par Me Manuel A... de la SELARL Société d'exercice libéral RA...CARNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2444 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943aa
21 décembre 2018
21 décembre 2018
Représentés tous deux par Me Olivier E... de la SELARL MODERE & ASSOCIES, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 43 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943f9
6 avril 2018
6 avril 2018
Représentée par Me Jean-elie DRAI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0946 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de
Source officielleciv3
61372370cd58014677409cc0
16 février 2000
16 février 2000
des mentions de l'arrêt que les débats ont eu lieu devant un seul magistrat qui a fait rapport à la formation collégiale ; que ces mentions suffisent à établir qu'il a été satisfait aux exigences de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e44
12 janvier 2015
12 janvier 2015
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur JAOUEN et Monsieur PUGNET, magistrats rapporteurs, assisté de Madame AZEVEDO, Greffier, ont tenu seuls l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb1
2 février 2015
2 février 2015
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert JAOUEN et Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrats rapporteurs, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88552
12 septembre 2006
12 septembre 2006
VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Anne SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 20 Juin 2006 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4b8
12 juillet 2011
12 juillet 2011
par Denise GAILLARD magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd90596
15 avril 2013
15 avril 2013
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Martine JEAN, magistrat rapporteur, assistée de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, a tenu seule l'audience au cours de
Source officiellecr
6079a8099ba5988459c4badb
10 décembre 1975
10 décembre 1975
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 782 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916eb
4 juin 2014
4 juin 2014
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 999 du 29/ 03/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c05
10 octobre 2007
10 octobre 2007
LEVY, Conseiller, conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, avec l'accord des Conseils des parties. GREFFIER : Madame M. DEVILLARD, Greffier.
Source officielle1ère Chambre
65321a309e4ea48318f5aa10
18 octobre 2023
18 octobre 2023
barreau de MONTBELIARD INTIMÉ COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Monsieur Michel WACHTER, Président de Chambre, conformément aux dispositions des articles
Source officielle1ère Chambre
62dce07d2aedbaeffb3c8477
21 juillet 2022
21 juillet 2022
MANTEAUX, Conseiller, conformément aux dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, avec l'accord des Conseils des parties. GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.
Source officielle1ère Chambre
650d2ffe71dfcd8318200c27
8 août 2023
8 août 2023
KUONY, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Monsieur Cédric SAUNIER, conseiller, conformément aux dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0c7
9 mai 2007
9 mai 2007
GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre, conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, avec l'accord des Conseils des parties.
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d35b
9 septembre 2009
9 septembre 2009
LEVY, Conseiller, conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, avec l'accord des conseils des parties. GREFFIER : Madame A. ROSSI, Greffier.
Source officielle1ère Chambre
64549e56eedb07d0f8185ea9
3 mai 2023
3 mai 2023
barreau de HAUTE-SAONE INTIMÉE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Monsieur Michel WACHTER, Président de Chambre, conformément aux dispositions des articles
Source officielle1ère Chambre
63d37998d1bc2605de4b46e8
26 janvier 2023
26 janvier 2023
MANTEAUX, Conseiller, conformément aux dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, avec l'accord des Conseils des parties. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.
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