Cour d'Appel — 4 juin 2014

Ch. civile A 

ARRET No 
du 04 JUIN 2014 
R. G : 12/ 00106 M-MBE 
Décision déférée à la Cour : 
Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 13 Janvier 2012, enregistrée sous le no 09/ 00051 
LEPORATI 
C/ 

LUCCHESI 

COUR D'APPEL DE BASTIA 

CHAMBRE CIVILE 
ARRET DU 
QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE 

AVANT DIRE DROIT 



APPELANT : 
M. André Y...né le 24 Août 1965 à BASTIA (20200) 

...

20213 FOLELLI 
assisté de Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA 

INTIMEE : 
Mme Marie Ange Z...épouse Y...née le 04 Mars 1969 à BASTIA (20200) 

...

20215 VESCOVATO 
assistée de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA 
substitué par Me Stéphanie LEONETTI, avocat au barreau de BASTIA 
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 999 du 29/ 03/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) 



COMPOSITION DE LA COUR : 
En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 mai 2014, devant Madame Micheline BENJAMIN, Conseiller, et Mme Marie BART, Vice-président placé près Monsieur le premier président, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats. 

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : 

Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller, remplaçant le président de chambre empêché, Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller 
Mme Marie BART, Vice-président placé près Monsieur le premier président 

GREFFIER LORS DES DEBATS : 

Mme Martine COMBET. 
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 04 juin 2014 



ARRET : 

Contradictoire, 
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. 
Signé par Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 

* 
* * 

Vu le jugement de divorce rendu par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BASTIA en date du 13 janvier 2012, 
Vu l'appel interjeté par M. André Y...le 06 février 2012, 
Vu l'article 784 du code de procédure civile, 
Vu l'ordonnance de clôture du 19 février 2014, 

Attendu qu'à la barre, le conseil de l'appelant a déclaré à la cour que la situation professionnelle de M. Y...avait changé et qu'elle souhaitait produire des pièces en ce sens ; 
Attendu que le conseil de Mme Marie-Ange Z...épouse Y...a déclaré ne pas s'opposer à cette production ; 
Que pour une bonne administration de la justice, il convient de révoquer l'ordonnance de clôture pour admettre celles-ci aux débats, permettre aux parties de conclure au vue de ces nouveaux éléments et de renvoyer cette affaire à la mise en état du 25 juin 2014. 



PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Révoque l'ordonnance de clôture ; 
Renvoie les causes et les parties à l'audience de mise en état du 25 juin 2014. 

LE GREFFIER LE PRESIDENT