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2 643 résultats pour « Rodrigues Devsas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2309114_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de la Loire Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405175_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision du 26 février 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé le renouvellement de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411745_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209987_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307724_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2502484_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

C A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03813_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

C D et Mme A B, épouse D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300705_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023 sous le numéro 2300705, complétée par des productions de pièces les 1er février 2023 et 2 février 2023 Mme B A, représentée par Me Rodrigues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214344_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200240_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200636_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues-Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2109590_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2114842_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 30 décembre 2021 sous le n° 2114842, Mme A D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 6ème chambre

DTA_2301241_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

B A, représentée par Me Rodrigues Devesas demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2308317_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 juin et 22 juin 2023, Mme C A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2011372_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2020, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214845_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental de Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2008107_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a classé sans suite la demande de titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203565_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mars 2022 et le 3 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2408160_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Bernard, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant Mme C... et Mme D.... Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle

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