Y... qui ne tient aucun compte des avertissements à lui délivrés par la justice, et ce alors qu'il a été par ailleurs expert près la cour d'appel d'Aix en Provence, justifient de confirmer la peine prononcée

contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2016, qui, pour agression sexuelle et violences aggravées, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement et a prononcé

de la violation des articles 379, 381 et 490 du Code pénal, 80 et suivants, 591 à 593 et 687 du Code de procédure pénale, incompétence, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que le prévenu

ni le nom du magistrat qui a procédé à la lecture de la décision ; "alors que tout jugement ou arrêt doit mentionner la composition de la juridiction lors du prononcé et notamment le nom du magistrat

du ministère public lors du prononcé de l'arrêt ; "alors que la minute du jugement doit constater la présence du ministère public lors du prononcé de l'arrêt; qu'à défaut de cette constatation, l'arrêt

Le Mirande, résidence Simone Berriau plage, Les Salins d'Hyères (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de Mme Denise

du délit de recel par un professionnel d'objets provenant d'un délit et en répression l'a condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement et à une amende de 10 000 francs ; "aux motifs que le prévenu

une nouvelle réitération, seule une peine d'incarcération dissuasive peut être prononcée ; que la cour pour tenir compte de la gravité des faits et de l'incapacité du prévenu à se remettre en cause réformera

, 46-IV de la loi n 92-3 du 3 janvier 1992, 6, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean et Luc X... coupables des faits qui leur étaient reprochés et a prononcé

coupables de violation de domicile à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, et les a condamnés de ce chef ; " aux motifs que tous les prévenus ont admis à l'audience du tribunal

sur les stupéfiants en bande organisée, la cour d'appel a prononcé une condamnation illégale ; "alors, enfin, que, à supposer que le prévenu ait été affilié à une bande ayant pour objet l'importation

de la route, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis, deux amendes de 3 000 francs et de 2 000 francs, 1 an de suspension du permis de conduire avec aménagement professionnel, et qui a prononcé

sa décision au regard des faits de l'espèce, de la personnalité du prévenu et de sa situation matérielle, familiale et sociale et ne peut, en présence du prévenu à l'audience, énoncer qu'il ne dispose

l'aménagement de la peine de suspension du permis de conduire du prévenu prononcée par le tribunal et a annulé ledit permis de conduire pour un délai d'un an ; "aux motifs que "cependant, au regard

une application différente de la loi pénale ; qu'eu égard aux circonstances des faits et à la personnalité du prévenu, une peine d'emprisonnement sera prononcée" ; "1l alors que le juge répressif ne

du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable comme tardif l'appel interjeté par le prévenu

d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2005, qui, pour recels habituels, escroqueries et complicité de ce délit, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement et a prononcé

audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - MICHEL Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE