pour chasse sur le terrain d'autrui sans autorisation ; que lors de son transport sur les lieux, le 19 janvier 2004, en présence du prévenu et des gardes nationaux de la chasse, le président du tribunal

B... et qui a également porté plainte contre X... pour la présence de gazole sur la chaussée, ainsi que M.

du ministère public qu'à l'audience des débats et non à celle du prononcé de l'arrêt ; "alors que la présence du ministère public s'impose à peine de nullité lors du prononcé de la décision ; que l'arrêt

de ce pont qui constitue un "dos d'âne", obstacle que tout conducteur avisé doit aborder avec prudence, il apparaît que l'excès de vitesse est à l'origine de l'accident qui a causé la mort de Ludovic

Cyril, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 octobre 2002, qui, pour homicide involontaire aggravé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec

pour chasse sur le terrain d'autrui sans autorisation ; que lors de son transport sur les lieux, le 19 janvier 2004, en présence du prévenu et des gardes nationaux de la chasse, le président du tribunal

l'infraction commise et pour assurer l'exécution de la peine prononcée ; qu'il y a lieu de prononcer à l'égard du prévenu l'interdiction du territoire national pendant cinq ans ; " 1) alors que les

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-1, 321-1 du Code pénal, 427 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu

du prévenu, et que celui-ci n'a pas été informé de la date à laquelle le jugement serait prononcé ; que l'affaire ayant été débattue et le jugement prononcé hors la présence du prévenu, seule la signification

du prévenu, et que celui-ci n'a pas été informé de la date à laquelle le jugement serait prononcé ; que l'affaire ayant été débattue et le jugement prononcé hors la présence du prévenu, seule la signification

en présence du prévenu, la partie civile étant représentée à qui a été indiqué la date à laquelle le tribunal statuerait sur la peine ; ""C'est à juste titre que le tribunal a déclaré que son jugement

de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement et contraventions au Code de la route ; que le tribunal correctionnel l'en a déclaré coupable ; Attendu que le prévenu ne saurait faire

Bray, président ; "alors que la présence du ministère public à l'audience de lecture s'impose non seulement lorsque la décision est rendue en présence des trois magistrats du siège qui ont connu de

contre elle par l'arrêt rendu le 10 septembre 2012 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence d'une astreinte provisoire alors, selon le moyen : 1°/ que l'astreinte provisoire ou définitive est supprimée

U... , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, 7e chambre, en date du 23 janvier 2018, qui, notamment pour mauvais traitement envers des animaux placés sous sa garde, l'a condamnée à six

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2000, qui, pour blessures à autrui par manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 16 mai 2017, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 50 000 euros d'amende

1998 ; même hors la présence du prévenu, puisqu'il est établi qu'indication lui a été donnée du jour où la décision serait rendue ; que l'appel du prévenu du 22 mai 1998 est donc irrecevable, comme formulé