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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2214805_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A B, représenté par Me Lacroix demande au tribunal : 1°) la décharge de son obligation de payer résultant d'un avis à tiers détenteur émis le 5 mai 2022 par le directeur régional des finances publiques
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2109383_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré le 22 septembre 2020, Mme C A, représentée par Me Lacroix, a saisi le tribunal administratif de Montreuil des difficultés qu'elle rencontre pour
Source officielle8ème chambre
DTA_2503901_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Les Hospices civils de Lyon ont transmis des pièces qui ont été enregistrées, le 5 septembre 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c337
9 septembre 2008
9 septembre 2008
L'affaire a été ensuite débattue devant Marie LACROIX et Pierre BARDOUX, conseillers, (sans opposition des avocats dûment avisés), qui ont entendu les plaidoiries et en ont rendu compte à la Cour dans
Source officielle1re Chambre A
6162852dc10e2193c5780893
29 janvier 2013
29 janvier 2013
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8ème chambre
DTA_2401415_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Ainsi, aucune pièce du dossier ne permet d’établir qu’elle était dans l’incapacité d’honorer son rendez-vous du 26 décembre 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303946_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2025. La rapporteure, A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304430_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305817_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Le rapport de Mme Lacroix a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303490_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Dandan pour M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307951_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206591_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Délibéré après l'audience du 30 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2412958_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
La requête a été communiquée à la préfète du Rhône, qui a produit des pièces, enregistrées le 27 mars 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403167_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
ce dernier le versement d'une somme de 1 200 euros à Lacroux.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105813_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2410088_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402079_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2503787_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lacroix pour statuer au titre des articles L. 921-1 à L.922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106037_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2410042_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 19 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.
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