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4 143 résultats pour « Pierre LACROIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8dc4fcdc6046d47edd221

Commerce

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Demandeur(s): SAS MEDA REALISATION [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SELARL TOURNAIRE & ASSOCIES Défendeur(s) : SELARL AJ UP [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : SELAS FIDAL - Me Pierre

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

697329cecdc6046d4764df24

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[N] [Z] Représentants : Me Pierre LACROIX de la SELAFA FIDAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT S.A.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8e1e5cdc6046d47eecfc0

Commerce

5 février 2026

5 février 2026

judiciaire de la SAS ALBERTO MOTORS- [Adresse 2] SELAS AJ UP représentée par Me Grégory WAUTOT -en sa qualité d'administrateur de la SAS ALBERTO MOTORS- Représentant(s) : [Adresse 3] SELAS FIDAL - Me Pierre

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b81f71cdc6046d47ddbcc5

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La SARL [U], dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître [G] [A] suppléant Maître Pierre

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f8dcdc6046d47d24fc1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[J] [Y] [O] CONTRE Mme [K] [Z] épouse [O] Grosses : 2 Me Pierre LACROIX de la SELAS FIDAL Me Elsa POUDEROUX Notifications : 2 M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd8941f

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

D'YDILLE Chemin des Noisetiers "Espinat"15130 YTRAC Représentant : SCP LECOCQ (avoué à la Cour) - Représentant : Me Pierre LACROIX (avocat plaidant - barreau de CLERMONT FD) Mme Annie B... épouse C..

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

659f9b7f3328fa00087a27ce

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[M], [C] [Z] [Adresse 6] [Localité 4] Représentants :Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me Pierre LACROIX de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64a660a9bbd03a05db965491

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

L'HEURE 63 immatriculé au RCS de [Localité 6] sous le numéro 813 468 196 [Adresse 5] [Localité 3] Représentants: Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me Pierre

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82ca9cdc6046d47dec674

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

INTERFORUM, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par l'avocat postulant Maître Pierre

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c974e9cdc6046d476ea9a4

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

situé à, [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître, [R], [Q] suppléant Maître Pierre

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b84209cdc6046d47e10d49

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître [H] [D] suppléant Maître Pierre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301479

Cassation

15 décembre 2009

15 décembre 2009

d'installation et entretien de l'antenne collective de télévision et de réparation ou remplacement de la gâche électronique ; AUX MOTIFS QUE dans la résidence LE SOLEDAD située à l'angle des rues Pierre

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd42cdc6046d47c0ba0d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[V] [I] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Pierre LACROIX Avocat postulant correspondant : Me Benoît GICQUEL DEMANDEUR [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8218fcdc6046d47ddeaeb

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître [S] [W] suppléant l'avocat postulant Maître Pierre

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008209166

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8ccfe

Appel

17 octobre 2008

17 octobre 2008

BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par la SELARL CABINET DEGRYSE, avocats au barreau de TOULON INTIME Syndicat des Copropriétaires de la copropriété LE SOLEDAD sis : Angle Rue Henri Lacroix

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64a660a9bbd03a05db96548f

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

DBVU-V-B7G-F4PS O R D O N N A N C E Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel assistée de Pauline LACROZE

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

697bbab0cdc6046d472a5010

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEMANDERESSE : Madame [Y] [X] [J] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Pierre LACROIX, avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : ASSOCIATION [8] [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 4] représentée

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864f55d3e42c22e13b975

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

JEG [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Pierre LACROIX de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65a8d783e12c85000874b102

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

INVEST immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 837 629 781 [Adresse 2] [Localité 3] Représentants : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me Pierre

Source officielle