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1 651 résultats pour « Hamry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300199_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) de

Source officielle

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Avis (agent)

HATVP:2025-A-226

transparence vie publique

6 juin 2025

6 juin 2025

Précédemment, l ’intéressé a exercé, du 1er août 2023 au 7 janvier 2024, les fonctions de chargé de mission en communication au sein du cabinet de Madame Sarah El Haïry, alors secrétaire d’État auprès

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Hamiye Karaduman et autresc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2009:0120JUD000943704

Admin. suprême

20 janvier 2009

20 janvier 2009

En l’affaire Hamiye Karaduman et autres c.

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TA

2ème chambre

DTA_2203539_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un mémoire en intervention et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février 2023 et 19 janvier 2024, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202870_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2023, la société Phoenix France Infrastructures, représentée par Me Hamri, demande au juge des référés de rejeter la requête de l'association Bien vivre

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fbe0e2901d10fa3ccf7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Prononcé par mise à disposition au greffe le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Wallis REBY, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69658270cdc6046d47140297

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Localité 3] du 3 juin 2025 demeurant [Adresse 1], représentée par Me Marc LENOTRE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 80 Débats tenus à l'audience du : 18 Novembre 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

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TJ

Chambre des Référés

69d80165cdc6046d47afa0e4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dan ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731, Me Rémy PHILIPPOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0444 Débats tenus à l'audience du : 17 Février 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

670eb7311c3411ff3454c959

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

cette qualité audit siège, défaillante Monsieur [G] [B] né le 19 Mai 1989 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] défaillant Débats tenus à l'audience du : 17 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb489f19e8c50f9454f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 570, Me Mohamad-nadjiih MAHAMOUDOU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 358 Débats tenus à l'audience du : 10 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee534172da17169ea1f41

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

344 Madame [B] [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Audrey ALLAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344 Débats tenus à l'audience du : 03 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

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TJ

Chambre des Référés

66fee535172da17169ea1f86

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Marion CORDIER, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant Débats tenus à l'audience du : 03 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

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TJ

Chambre des Référés

66fee536172da17169ea1fa8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Marie TIROT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 32 Débats tenus à l'audience du : 03 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

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TJ

Chambre des Référés

66fee539172da17169ea2010

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

par Me Sophie HADDAD, avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire :, Me Edith COGNY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 17 Débats tenus à l'audience du : 03 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

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TJ

Chambre des Référés

66883e85342d338c20d39df9

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit sège, défaillant Débats tenus à l'audience du : 28 Mai 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

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TJ

Chambre des Référés

66883e87342d338c20d39e14

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Nous, Gaële FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente, juge des référés, statuant par ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe et en premier ressort, Accueillons

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TJ

Chambre des Référés

66883e89342d338c20d39e3f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Prononcé par mise à disposition au greffe le CINQ JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute

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TJ

Chambre des Référés

686d6766a2273490db10947b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

immatriculée au RCS de [Localité 21] sous le n° 842 689 556, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice défaillant Débats tenus à l'audience du : 03 Juin 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

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TJ

Chambre des Référés

68642ce70bb2f8a66ca61903

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège défaillant Débats tenus à l'audience du : 13 Mai 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

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TJ

Chambre des Référés

65a97faf19a7f19a7830caaa

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626, Me Valérie RAVIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

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