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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des Libertés
6965534dcdc6046d47107532
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ces termes l’existence de troubles mentaux : “Violences, a tout détruit dans son appartement, dialogue incohérent, plaie de la main avec impossiblité de réaliser les soins, le patient s’énerve et discours
Source officielleChambre Etrangers/HSC
651d0334fe8d588318c1afd5
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Dr [X] [W] fait état d'une patiente hospitalisée pour décompensation d'un trouble psychotrique chronique avec troubles du comportement, qu'à ce jour Mme [K] se présente toujours instable, avec un discours
Source officielleHO-recours JLD
630862485d4f3fc56380b0c0
25 août 2022
25 août 2022
magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64df09cb87e994d96965185e
17 août 2023
17 août 2023
] Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour d'Appel de PAU, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 26 juin 2023, statuant en application des dispositions
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62f73eab43b00e05d4fac76b
12 août 2022
12 août 2022
Le discours est à tonalité persécutive et mégalomaniaque.
Source officielleJuge Libertés Détention
673fb091cf657bf834ecb3c6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[P] [J] est calme, de bon contact, semblant envahi par ses idées, la persistance d’une froideur affective, sans signe d’instabilité psychomotrice ni de tension intrapsychique manifeste, tenant un discours
Source officielleJuge Libertés Détention
673fb093cf657bf834ecb3ea
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Le certificat à 24 heures, établi le 30 septembre 2024 à 16h31, fait état d’une stabilité sur le plan comportemental, d’un discours compréhensible et cohérent, de l’absence de rapport de troubles de la
Source officielleJuge Libertés Détention
677c281e6f491b6d2638e047
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Son discours était délirant, désorganisé et logorrhéique avec des coqs à l'âne.
Source officielleJ.L.D. HSC
670966a806866c0645d1a8c2
11 octobre 2024
11 octobre 2024
L’article L. 3211-3, alinéa premier du code de la santé publique prévoit que la personne atteinte de troubles mentaux fait l'objet de soins psychiatriques en application des dispositions des chapitres
Source officielleJ.L.D. HSC
670966ad06866c0645d1a9a9
11 octobre 2024
11 octobre 2024
L’article L. 3211-3, alinéa premier du code de la santé publique prévoit que la personne atteinte de troubles mentaux fait l'objet de soins psychiatriques en application des dispositions des chapitres
Source officielleJ.L.D. HSC
670420e58d5cd4a8758f80a0
7 octobre 2024
7 octobre 2024
MOTIFS Sur le moyen d’irrégularité tiré de la tardiveté du certificat des 72 heures Il résulte des dispositions de l’article L3211-2- du code de la santé publique que lorsqu'une personne est admise en
Source officielleJLD
669029f4766d1156dbbf3b22
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SUR CE, L’article L. 3212-3 du code de la santé publique dispose que “En cas d’urgence, lorsqu’il existe un risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade, le directeur d’un établissement mentionné à
Source officielleChambre civile 1-7
686f49f81cd28a275e6bd7f2
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il est notamment relevé que ce patient est connu du service depuis 2011, sa dernière hospitalisation datant de février 2024. « Son discours exprime un vaste discours délirant de persécution, centré sur
Source officielleJ.L.D.
67f6b963a9d5adc26061e83c
9 avril 2025
9 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION : L'article L3222-5-1 du code de la santé publique dispose, dans son premier alinéa, que l'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours et ne peuvent concerner
Source officielleJ.L.D. HSC
660eeab4fbb79e8fd3d2ed1d
4 avril 2024
4 avril 2024
Le certificat médical établi par le Dr [O] le 24 03 2024 décrivait en ces termes l’existence de troubles mentaux : patiente très irritable et instable, discours décousu, propos incohérents, refus des soins
Source officielleJ.L.D. HSC
65a5809d919da7c4f17599d4
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le certificat médical établi par le Dr [L] le 05 01 2024 décrivait en ces termes l’existence de troubles mentaux : humeur labile, logorrhée, discours incohérent, idées délirantes à thème de grandeur et
Source officielleJ.L.D. HSC
658096f03ea7c8c1120de585
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Le certificat médical établi par le Dr [I] le 06 12 2023 décrivait en ces termes l’existence de troubles mentaux : désinhibition comportementale, agitation idéo motrice majeure, discours décousu, éléments
Source officielleDeliberation
HATVP:2023-91
21 mars 2023
21 mars 2023
La ministre de l’ Europe et des affaires étrangères a saisi la Haute Autorité d’une demande d’avis sur la mobilité professionnelle de Monsieur Charles-Marie Mondon, conseiller discours au sein de son
Source officielle1ère chambre
DTA_2204282_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Sur l'application des dispositions de l'article L.741-2 du code de justice administrative : 6.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C110031
26 janvier 2011
26 janvier 2011
janvier 1930 à Brennilis (29), sous le régime de la curatelle prévu par l'article 472 du code civil et D'AVOIR désigné Mme Z... pour exercer les fonctions de curateur ; AUX MOTIFS QUE selon les dispositions
Source officiellePage 20 sur 4601