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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre

63d22ac29b3c8605deec2186

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4e chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 22/07723 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VS2D joint au dossier Madame [B] [V] VEUVE [E] Représentant : Me Olivier ROUAULT

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403991_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Le 22 juin 2022, puis le 17 octobre 2023, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en faisant valoir sa qualité d'aidant familial de son grand-père.

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2104350_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

remplissage de la grille nationale AGGIR ; - l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant le référentiel d'évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants

Source officielle
CC

pl

60793b369ba5988459c3c528

Cassation

11 mars 1977

11 mars 1977

ET ROHAUT CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, DURAND DES Y...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50581

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

7 octobre 2021 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires [Adresse 4], domicilié [Adresse 2], représenté par son syndic, la société Foncia Rouault

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100318_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Délibéré après l'audience du 1er juin 2020, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, conseiller.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001973_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101175_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B A et à la commune de Mézières-en-Gâtinais Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103891_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, Mme Bernard, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300496_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301904_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301933_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300176_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400345_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 et suivants du code de justice administrative

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2200478_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Il soutient qu'il n'a pas fait de fausse déclaration dès lors que des erreurs ont été commises par les tiers l'aidant à compléter les documents et qu'il ne maîtrise pas la langue française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508853_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

qui l’affecte au 3 novembre 2025 au service de gestion comptable de Saint-Pons de Thomières, d’enjoindre à ce directeur de le classer en catégorie B et de réexaminer ses demandes de congé de proche aidant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600225_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

qui l’affecte au 3 novembre 2025 au service de gestion comptable de Saint-Pons de Thomières, d’enjoindre à ce directeur de le classer en catégorie B et de réexaminer ses demandes de congé de proche aidant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204502_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204089_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204102_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Le rapport de Mme Rouault-Chalier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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