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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Loyers commerciaux

68e55b5a0e2901d10fa38e81

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal conformément aux dispositions de l’article R 145-23 du Code de Commerce dans la procédure suivie devant

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a97b0719a7f19a78307be0

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

R.145-23 du code de commerce ; assistée de Camille BERGER, Greffière DEBATS A l’audience du 14 Décembre 2023 tenue publiquement JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a82988228119c903226aa3

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

R.145-23 du code de commerce ; assistée de Manon PLURIEL, Greffière DEBATS A l’audience du 16 Janvier 2024 tenue publiquement JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a04084ea2f9efae430e957

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

R.145-23 du code de commerce ; assistée de Manon PLURIEL, Greffière DEBATS A l’audience du 10 janvier 2024 tenue publiquement JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6616d91063271232b2e4c2c4

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

R.145-23 du code de commerce ; assistée de Manon PLURIEL, Greffière lors des débats et de Camille BERGER, Greffière lors de la mise à disposition DEBATS A l’audience du 06 Mars 2024 tenue publiquement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200275

Cassation

10 février 2011

10 février 2011

R. 145-23 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Le Seymaz aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

66294e49204c0caeeb992213

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

R.145-23 du code de commerce ; assisté de Manon PLURIEL, Greffière DÉBATS À l’audience du 24 Avril 2024 tenue publiquement JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67081b1789f19e8c50f8d4a1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

R.145-23 du code de commerce ; assistée de Manon PLURIEL, Greffière DEBATS A l’audience du 10 Octobre 2024 tenue publiquement JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6786b8dfdf5b5c7d10ca5adb

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

R.145-23 du code de commerce ; assistée de Manon PLURIEL, Greffière DEBATS A l’audience du 07 Janvier 2025 tenue publiquement JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a04089ea2f9efae430e9fd

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

R.145-23 du code de commerce ; assistée de Camille BERGER, Greffière DEBATS A l’audience du 11 janvier 2024 tenue publiquement JUGEMENT Prononcé en audience publique Contradictoire en premier ressort

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a5867d919da7c4f178f0d7

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

R.145-23 du code de commerce ; assistée de Camille BERGER, Greffière DEBATS A l’audience du 15 janvier 2024 tenue publiquement JUGEMENT Prononcé à l’audience Contradictoire En premier ressort

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65aacc810c777d3ec8eb633d

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

R.145-23 du code de commerce ; assistée de Camille BERGER, Greffière DEBATS A l’audience du 18 janvier 2024 tenue publiquement JUGEMENT Prononcé en audience publique Contradictoire En premier

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6627fc8442439575e2f7b3fd

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

R.145-23 du code de commerce ; assisté de Camille BERGER, Greffière DEBATS A l’audience du 22 avril 2024 tenue publiquement JUGEMENT Prononcé en audience publique Contradictoire En premier ressort

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69d94bf1cdc6046d47ce5111

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

R.145-23 du code de commerce ; assistée de Manon PLURIEL, Greffière DEBATS A l’audience du 10 Avril 2026 tenue publiquement JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6633da3cc0d3e3fe99d17870

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

R.145-23 du code de commerce ; assistée de Manon PLURIEL, Greffière DEBATS A l’audience du 2 Mai 2024 tenue publiquement JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67880a54c21c0e53e79078c8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

R.145-23 du code de commerce ; assistée de Camille BERGER, Greffière DEBATS A l’audience du 14 janvier 2025 tenue publiquement JUGEMENT Prononcé à l’audience Réputé contradictoire En premier

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

670578061296b51ba2b2723b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

R.145-23 du code de commerce ; assistée de Camille BERGER, Greffière DEBATS A l’audience du 12 Septembre 2024 tenue publiquement JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Réputé

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65c3da27c432ce7d11a7066c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

R.145-23 du code de commerce ; assistée de Manon PLURIEL, Greffière DEBATS A l’audience du 01 Février 2024 tenue publiquement JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69846500cdc6046d47ffd60d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DBW3-W-B7J-552X Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Présidente juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69dd36edcdc6046d471eed29

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

R.145-23 du code de commerce ; assistée de Manon PLURIEL, Greffière DEBATS A l’audience du 13 Avril 2026 tenue publiquement JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire

Source officielle

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