Tribunal Judiciaire · Loyers commerciaux — 6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE
 DE [Localité 4] 

JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX
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JUGEMENT


Enrôlement : N° RG 25/00762 - N° Portalis DBW3-W-B7J-552X


Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Présidente juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal conformément aux dispositions de l’article R 145-23 du Code de Commerce dans la procédure suivie devant le tribunal judiciaire de Marseille,

Assistée de Madame BINGUY Marion, Greffier

JUGEMENT RENDU LE 06 JANVIER 2026

ENTRE LES PARTIES :

DEMANDERESSE :

S.C.I. [Adresse 6], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 443 084 074 , dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par son gérant M. [D] [X], représentée par son mandataire la SAS GESTIPAR

représentée par Maître Juliette HUA de l’AARPI OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE,:



C O N T R E

DÉFENDERESSE :

SAS POURTAL, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 057 805 715 , dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Florence BLANC de l’AARPI BCT AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE,



DEBATS

A l’audience du 02 Décembre 2025, tenue publiquement, l’affaire a été mise en délibéré au 06 janvier 2026.




Vu les articles 384, 394 et suivants, du Code de Procédure Civile;

Vu le mémoire aux fins de désistement d'instance de Me [T] pour la SCI [Adresse 5] notifié par recommandé avec accusé de réception à la SAS POURTAL en date du 26 novembre 2025, mémoire transmis au greffe le 02 décembre 2025;

Vu le mémoire d'acceptation du désistement d'instance et d’action de Me [F] pour la SAS POURTAL mémoire reçu au greffe le 27 novembre 2025, conformément aux conditions prévues aux articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;


PAR CES MOTIFS


Le juge des loyers commerciaux, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort,

CONSTATE le désistement réciproque de l'instance et de l'action et le dessaisissement de ce tribunal; 

DIT que chaque partie conservera les frais et dépens qu'elle a engagés dans la procédure éteinte. 


Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au Greffe de la Troisième Chambre section C du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE le 06 Janvier 2026.
Signé par Madame MANNONI Corinne, Vice-Présidente, et par Madame BINGUY Marion, Greffier présent lors de la mise à disposition au Greffe de la décision.


LE GREFFIER  LE JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX