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229 résultats pour « Valérie HARDOUIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6704cb782f5f3246ff3815c6

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[X] [O] né le 04 janvier 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Aurélie Hardoin, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402695_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 19 avril, le 31 mai 2024 et le 19 septembre 2024, l’EARL Cap Huitres, l’EARL Laban, l’EARL Les Huitres du Banc d’Hardouin

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02699_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

633e7032f8faf13e2e973deb

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

BIR - BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me François

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204129_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

La requérante soutient que la hauteur de la façade la plus proche de l'alignement de la rue François Hardouin méconnait la règle de hauteur maximale imposée par ces dispositions. 32.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93aaa

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

P. prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège 30 Rue François Hardouin CS 40217 37100 TOURS Représentée par Maître Valérie DESPLANQUES de la S. C. P.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

651e5391a81daa831884f59a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

CREDIT LOGEMENT [Adresse 3] [Localité 6] N° SIRET : 302 493 275 Représentée par Me Serge TACNET de l'ASSOCIATION TACNET CORINNE ET SERGE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 150 S.A.

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

69fd9915cdc6046d470621bb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Maître Aude GILBERT-CARLIER, Avocate postulante au Barreau de Saint-Quentin, y demeurant [Adresse 2] et ayant pour avocat constitué la SELARL CRISTAL AVOCATS prise en la personne de Maître Edwige HARDOUIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c932

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

NARRAT-PEYTAVI, avoués à la Cour assistés de Me Albert COHEN, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMES SA CREDIT LYONNAIS 19 boulevard des Italiens 75002 PARIS représenté par la SCP HARDOUIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce0f

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

PAMIER agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ayant son siège 55 rue Pierre Charron - 75008 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître LELEU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62bfe0bc413a8b69b32bf1d0

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[D] [B] né le 30 août 1978 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Aurélie Hardoin, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6618cefe7935f50008be40df

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

SCP CBF ASSOCIES es qualité de mandataire ad hoc de la société SAS Etablissements [B] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Edwige HARDOUIN

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CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936c2

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Y...et la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge, portant sur l'immeuble sis à SAINTE GENEVIEVE DES BOIS, ...

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CC

civ3

613721d9cd580146773f8195

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège social est ..., et ayant agence rue François Hardoin

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402605_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

cause dans la procédure les parties suivantes et que les opérations d’expertise se déroulent au contradictoire de ces mêmes parties : l’Earl Cap Huitres, la Earl Laban, la Earl les huitres du banc d’Hardouin

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6448c0cd5ca6d8d0f8ef6979

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], assisté de Me Aurélie Hardoin, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [V] [S] (Interprète en tibétain) tout au long de la procédure devant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6262486bb1a50c277d4c5c1a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

, toque : PC 112 Ayant pour avocat plaidant Me Francis RAIMON de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 112 S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd9329e

Appel

20 mai 2016

20 mai 2016

Représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assisté sur l'audience par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0d35c25a97f0381f4c5a

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

PINCHINATS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par : Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6319876c51eeae4f1309d252

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

d'assureur de la société WARSMANN prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Patricia HARDOUIN

Source officielle