[P], [H] et de la société BVM Location au préjudice de la société Hardouin-Loc/Vac dont il a été fait appel.

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1993 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et commerciale), au profit de la société à responsabilité limitée Hardouin, Eau de vie

[V] [E] a souscrit un contrat d'assurance automobile pour ce véhicule auprès de la compagnie Groupama [Localité 1] Val de [Localité 2].

: Mme Valérie GUILLAUDIER, conseillère faisant fonction de présidente Mme Valérie GEORGET, conseillère Mme Laure ALDEBERT, conseillère Greffière, lors des débats : Madame Manon CARON ARRET

[Z] exerce son activité de location d'installation et d'équipements de chantiers, tout comme la société Hardouin-Loc avec laquelle elle est en concurrence. La société VAC dont le dirigeant est M.

D'OISE, avocat au barreau du VAL D'OISE INTIMEE DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 12 mars 2026 devant la cour composée de Mme Graziella HAUDUIN, Présidente

DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002617 DEMANDEUR(S) : BENEFEAU CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : Maître Edwige HARDOUIN

Le déféré a été régulièrement communiqué à Mmes G D, Magda Grib, Céline Savaux, Natalina Hardouin, Agnès Collard, Béatrice Bindelin, Valérie I, Leila A, Katia Lopes et à MM.

[V] [B] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me François REGNIER, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane BARBIER de la SELARL BARBIER & VAILLS

leur inexécution Décision attaquée : n° 19/02550 rendue par le Président du TGI de [Localité 1] le 07 Octobre 2019 APPELANTS : Madame [Z] [O] (divorcée [G]), représentée par Me Patricia HARDOUIN

15h21, par ledit procureur avec demande d'effet suspensif ; - Vu les notifications du recours suspensif du 26 juillet 2022, faites par le parquet : - à Monsieur [N] [L] à 15h29, - à Me Aurélie Hardoin

Le projet s'appuie en outre sur les alignements existants en prévoyant un recul de 2,5 mètres à compter de l'alignement de la rue François Hardouin.

Public COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COEUR D'ESSONNE AGGLOME prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Venant aux droits de la Communauté d'Agglomération du Val

[D], venant aux droits de monsieur [E] [L] né le [Date naissance 2] 1928 à [Localité 7] (37) de nationalité française, domicilié [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Maxime HARDOUIN

X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1996 par le tribunal de grande instance de Senlis (juge de l'exécution), au profit : 1°/ de la Trésorerie de Nanteuil Le Haudouin

Par ailleurs Mme Valérie A... et M.

Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 DÉFENDEUR EN INTERPRÉTATION Madame Valérie Y... née le et Monsieur Robert Y...

RG n° 10/02474 APPELANTE SCI STAINS CERISAIE ACCESSION ayant son siège social [Adresse 6] représentée par Me Frédéric INGOLD (avocat au barreau de PARIS, toque : B1055) assistée de Me Valérie