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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2208807_20250120
20 janvier 2025
Le rapport de Mme Simeray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DTA_2203623_20240711
11 juillet 2024
DTA_2206697_20241118
18 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2207993_20241118
Le rapport de Mme Simeray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2202967_20240530
30 mai 2024
Le rapport de Mme Simeray a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2207546_20250219
19 février 2025
DTA_2302255_20250224
24 février 2025
DTA_2203484_20240624
24 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray, - et les observations de Me Djellouli, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
comm
6137216ecd580146773f3b03
14 mai 1991
confirmatif attaqué, que M. et Mme Pierre X... se sont portés cautions solidaires envers la Banque Rivaud (la banque), dans les limites de la somme de 1 300 000 francs, des obligations de la société anonyme Simetal
ADLC
ADLC:11-DCC-188
14 décembre 2011
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Simeda par la société But International
DTA_2306437_20250516
16 mai 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray, - les observations de Me Kuhn-Massot Olivier pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2303503_20250516
DTA_2209997_20250415
15 avril 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique, - les observations de Me Ibrahim, représentant M. B.
DTA_2210495_20250219
Ont été entendus au cours de l'audience publique ; - le rapport de Mme Simeray, - les observations de Me Gonand, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2003867_20220927
27 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray, rapporteure, - les conclusions de M.
DTA_2404896_20250120
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray, - les observations de Me Rikabi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2404899_20250120
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray, - les observations de Me Rikabi, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2305395_20250415
DTA_2209719_20250219
DTA_2207203_20241118
Le rapport de Mme Simeray a été entendu au cours de l'audience publique ainsi que les observations de Me Mazzarello pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.