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117 résultats pour « Pascal NEROME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6272180e228a02057de67382

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 octobre 2020 - Section Commerce - APPELANT Monsieur [H] [R] 114, rue Trivalle 11000 CARCASSONNE Représenté par Maître Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933b8

Appel

20 juin 2016

20 juin 2016

C/ o Madame Z... ... 94260 FRESNES Dispensé de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Pascal NEROME (Toque 82

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90766

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

X...Joël ... 97100 BASSE-TERRE Représentée par Maître Pascal NEROME (Toque 82), avocat au barreau de la Guadeloupe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1c6

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

APPELANTE ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE SOCIAL DE PETIT CANAL, Rue Condé DAMPROSE 97131 PETIT CANAL Représentée par Me Pascal NEROME (TOQUE 82) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f909

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

APPELANT Monsieur Joël X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représenté par Maître Pascal NEROME (Toque 82), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Sarl E. G. I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932c5

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

Cour Capou Vieux-Bourg 97139 LES ABYMES Représentée par Me André LETIN, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 60), substitué par Me Pascal NEROME, avocat au barreau de GUADELOUPE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93669

Appel

7 novembre 2016

7 novembre 2016

) INTIMÉ Monsieur Patrick Z... ... 97113 GOURBEYRE Dispensé de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901e5

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

97110 POINTE A PITRE Représentée par Me ZOPPI substituant Me Michaël SARDA (TOQUE 1) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Christian Z... ... 97110 POINTE A PITRE Représenté par Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f15f

Appel

13 février 2012

13 février 2012

APPELANTE ASSOCIATION ACTION PLUS BP 135 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par Me Pascal NEROME (TOQUE 82) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jimmy X... ... 97125 BOUILLANTE

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CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd9291e

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

Représenté par Maître Anis MALOUCHE (Toque 125) substitué par Maître NIBERON, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Noura Y... ... 97120 SAINT CLAUDE Représentée par Maître Pascal

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CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93218

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

INTIMÉS Monsieur Jean-Yves, Philippe X... ... 97113 GOURBEYRE Représenté par Me Pascal NEROME, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 82).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd93a0a

Appel

20 février 2017

20 février 2017

pour consiel, Maître Vathana BOUTROY-XIENG (Toque 117), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉ Monsieur Rony Z... ... 97114 TROIS-RIVIERES/ GUADELOUPE Représenté par Maître Pascal

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CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb5d

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

procédure civile, sur la demande de son conseil la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉES Madame Véronique X... ... 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me Pascal

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CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d4a

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

Représenté par Maître Pascal NEROME (Toque 82), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 001701 du 14/ 12/ 2015 accordée par le bureau

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CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a0b

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Représentée par Maître Jeanne-hortense LOUIS (Toque 62), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Clarisse Y... ... 97113 GOURBEYRE Représentée par Maître Pascal NEROME (Toque

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CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91244

Appel

24 février 2014

24 février 2014

ANNE Représentée par Maître Jérôme NIBERON (Toque 104), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Jean-Paul X... ... ... 56500 WALCOURT-CHASTRES-BELGIQUE Représenté par Maître Pascal

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CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f4a

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

APPELANT Monsieur Paul Philippe X... ... 97100 BASSE TERRE Représenté Me Pascal NEROME, (T82), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE EARL LES OUASSOUS DE LA SOURCE Dugommier Allée Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94827

Appel

9 décembre 2019

9 décembre 2019

C... [...] [...] ) Représenté par Me Pascal NEROME, (TOQUE 82) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/001133 du 09/07/2018 accordée

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CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fa4

Appel

13 janvier 2014

13 janvier 2014

APPELANT Monsieur Francis X... ... 97126 DESHAIES Représenté par Maître Pascal NEROME (Toque 82), avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/

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CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c30

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Représenté par Me Pascal NEROME, (TOQUE 82) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/1224 du 27/06/2019 accordée par le bureau d'aide

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