AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6272180e228a02057de67382
2 mai 2022
2 mai 2022
à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 octobre 2020 - Section Commerce - APPELANT Monsieur [H] [R] 114, rue Trivalle 11000 CARCASSONNE Représenté par Maître Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933b8
20 juin 2016
20 juin 2016
C/ o Madame Z... ... 94260 FRESNES Dispensé de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Pascal NEROME (Toque 82
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90766
10 juin 2013
10 juin 2013
X...Joël ... 97100 BASSE-TERRE Représentée par Maître Pascal NEROME (Toque 82), avocat au barreau de la Guadeloupe.
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6253cc19bd3db21cbdd8f1c6
23 janvier 2012
23 janvier 2012
APPELANTE ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE SOCIAL DE PETIT CANAL, Rue Condé DAMPROSE 97131 PETIT CANAL Représentée par Me Pascal NEROME (TOQUE 82) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame
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6253cc3bbd3db21cbdd8f909
25 juin 2012
25 juin 2012
APPELANT Monsieur Joël X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représenté par Maître Pascal NEROME (Toque 82), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Sarl E. G. I.
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6253cd63bd3db21cbdd932c5
23 mai 2016
23 mai 2016
Cour Capou Vieux-Bourg 97139 LES ABYMES Représentée par Me André LETIN, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 60), substitué par Me Pascal NEROME, avocat au barreau de GUADELOUPE.
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6253cd74bd3db21cbdd93669
7 novembre 2016
7 novembre 2016
) INTIMÉ Monsieur Patrick Z... ... 97113 GOURBEYRE Dispensé de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Pascal
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6253cc71bd3db21cbdd901e5
28 janvier 2013
28 janvier 2013
97110 POINTE A PITRE Représentée par Me ZOPPI substituant Me Michaël SARDA (TOQUE 1) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Christian Z... ... 97110 POINTE A PITRE Représenté par Me Pascal
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6253cc17bd3db21cbdd8f15f
13 février 2012
13 février 2012
APPELANTE ASSOCIATION ACTION PLUS BP 135 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par Me Pascal NEROME (TOQUE 82) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jimmy X... ... 97125 BOUILLANTE
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6253cd33bd3db21cbdd9291e
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Représenté par Maître Anis MALOUCHE (Toque 125) substitué par Maître NIBERON, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Noura Y... ... 97120 SAINT CLAUDE Représentée par Maître Pascal
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6253cd60bd3db21cbdd93218
2 mai 2016
2 mai 2016
INTIMÉS Monsieur Jean-Yves, Philippe X... ... 97113 GOURBEYRE Représenté par Me Pascal NEROME, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 82).
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6253cd8bbd3db21cbdd93a0a
20 février 2017
20 février 2017
pour consiel, Maître Vathana BOUTROY-XIENG (Toque 117), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉ Monsieur Rony Z... ... 97114 TROIS-RIVIERES/ GUADELOUPE Représenté par Maître Pascal
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6253cc4cbd3db21cbdd8fb5d
24 septembre 2012
24 septembre 2012
procédure civile, sur la demande de son conseil la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉES Madame Véronique X... ... 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me Pascal
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6253cd9abd3db21cbdd93d4a
25 septembre 2017
25 septembre 2017
Représenté par Maître Pascal NEROME (Toque 82), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 001701 du 14/ 12/ 2015 accordée par le bureau
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6253cc98bd3db21cbdd90a0b
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Représentée par Maître Jeanne-hortense LOUIS (Toque 62), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Clarisse Y... ... 97113 GOURBEYRE Représentée par Maître Pascal NEROME (Toque
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6253ccbfbd3db21cbdd91244
24 février 2014
24 février 2014
ANNE Représentée par Maître Jérôme NIBERON (Toque 104), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Jean-Paul X... ... ... 56500 WALCOURT-CHASTRES-BELGIQUE Représenté par Maître Pascal
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6253ccfebd3db21cbdd91f4a
26 janvier 2015
26 janvier 2015
APPELANT Monsieur Paul Philippe X... ... 97100 BASSE TERRE Représenté Me Pascal NEROME, (T82), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE EARL LES OUASSOUS DE LA SOURCE Dugommier Allée Louis
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6253cdccbd3db21cbdd94827
9 décembre 2019
9 décembre 2019
C... [...] [...] ) Représenté par Me Pascal NEROME, (TOQUE 82) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/001133 du 09/07/2018 accordée
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6253ccb2bd3db21cbdd90fa4
13 janvier 2014
13 janvier 2014
APPELANT Monsieur Francis X... ... 97126 DESHAIES Représenté par Maître Pascal NEROME (Toque 82), avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/
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6253cddcbd3db21cbdd94c30
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Représenté par Me Pascal NEROME, (TOQUE 82) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/1224 du 27/06/2019 accordée par le bureau d'aide
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