.-19520 CUBLAC (CORREZE) représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Gérard Z..., en qualité d'administrateur ad hoc du GAEC DE L'ORMEAU, en liquidation Expert Comptable,

E T : Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, représenté par Maître Mathieu PLAS avocat à la Cour de LIMOGES ; EN PRÉSENCE DE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de LIMOGES, représenté

pour être rendue par mise à disposition au greffe au 17 Décembre 2013, ENTRE : Madame Sylvie X...divorcée Y... ... 23150 SAINT YRIEIX LES BOIS Demanderesse au référé, Représenté par Maître Mathieu

de nationalité Française née le 24 Avril 1949 à LIMOGES (87000) Profession : Retraité, demeurant...-87000 LIMOGES représentée par Me Mathieu PLAS de l'ASSOCIATION HENRY YVES/ CHARTIER-PREVOST ALAIN

civile a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [Y] [M] né le 15 Novembre 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mathieu

ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de LIMOGES, représenté par Madame Odile VALETTE, Substitut Général, 2o- Monsieur l'Agent Judiciaire de l'Etat, représenté par Maître Mathieu

A demande relative à la liquidation du régime matrimonial Grosse délivrée à Me PLAS, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 MARS 2016 Le SEIZE MARS DEUX MILLE SEIZE

jugement rendu le 03 DECEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE ET : SARL PROSPECT EXCEL RCS de CLERMONT-FERRAND dont le siège social est Les Beauforts-63560 NEUF EGLISE représentée par Me Mathieu

Nathalie SEYT, avocat, substituant Maître Philippe CLERC, avocat, E T : Monsieur l'Agent Judiciaire de l'Etat Représenté par Maître Etienne DES CHAMPS DE VERNEIX, avocat, substituant Maître Mathieu

COMPARANTE, assistée de Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Marie-Laure LEMASSON, avocat ; APPELANTE ET : Monsieur Jean-Luc Y..., demeurant...

.-87590 SAINT JUST LE MARTEL COMPARANT-assisté de Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Carole GUILLOUT, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE

Jean-Michel Z..., SA GAN ASSURANCES IARD GS/ MCM DEMANDE EN OMISSION DE STATUER Grosse délivrée à Me PLAS et SELARL LEXAVOUE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo

.-23250 THAURON représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 7463 du 16/ 01/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Christian X..., Mme Catherine Y... épouse X..., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE VIENNE PLP-iB rectification d'erreur matérielle Grosse délivrée à la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD

APPELANT d'une décision rendue le 26 novembre 2024 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 12] ET : Monsieur [I] [X], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Mathieu PLAS,

représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 06 FEVRIER 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SCI DOMAINE PUYMAURY dont le siège

demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-87085-2024/11850 du 17/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) représentée par Me Mathieu

rendu le 14 JANVIER 2014 par le JUGE DE L'EXECUTION DE LIMOGES ET : Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC DES IMPOTS 30 rue Cruveilhier - BP 61003 - 87050 LIMOGES Cedex 2 représenté par Me Mathieu