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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
IMOGES ORDONNANCE DE REFERE 27 Mai 2014 Monsieur Yves Xc/Monsieur Philippe Y
6253ccd4bd3db21cbdd91655
27 mai 2014
27 mai 2014
, demeurant ...19190 ALBIGNAC Demandeur au référé, Représenté par Maître Luc GAILLARD, avocat de la SELARL GAILLARD et associés, ET : 1o- Monsieur Philippe Y..., demeurant ... 19360 MALEMORT 2o
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2601266_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
En outre, les éléments qu’il produit ne permettent pas de caractériser une insertion particulière dans la société française compte tenu de sa durée de séjour sur le territoire français.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102832_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B ne maîtrisait pas " les principes et les valeurs essentielles de la République française " au vu de ses réponses au questionnaire de l'enquête d'intégration républicaine effectuée par les services de
Source officielle1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008139717
22 octobre 2003
22 octobre 2003
Article 3 : Mme X versera à la pharmacie Maleterre, à la pharmacie de la plage, à Mlle Y, à la société Jankowski Leduc, à M. Z, à M. A, à la pharmacie de la République, à M. B, à M. C, à M. D, à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301642_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Maleyre, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102877_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Maleyre, premier conseiller, - et les conclusions de M. Deschamps, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecr
613725a5cd5801467741f778
2 avril 1996
2 avril 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ea6
15 janvier 2015
15 janvier 2015
de nationalité Française, née le 08 Janvier 1945 à TULLE (19000), Sans profession, demeurant...-19360 MALEMORT représentée par Me Martine GOUT, avocat au barreau de TULLE Madame Yolande X...
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2501066_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Dans ces conditions, compte tenu notamment de sa durée de séjour en France et de son insertion dans la société française, maîtrisant par ailleurs parfaitement le français, la décision de refus de carte
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ee5
21 janvier 2015
21 janvier 2015
de nationalité Française né le 02 Avril 1952 à MALEMORT SUR CORREZE (19360), demeurant ...-19360 MALEMORT SUR CORREZE représenté par Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd9fa277a93c03b9907d847
23 octobre 2019
23 octobre 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2019 (n° , 15 pages) Numéro
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407994_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C, représenté par Me Mallem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e34
2 février 2016
2 février 2016
de nationalité Française né le 11 Septembre 1979 à TULLE (19000) Sans emploi, demeurant ...
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029724737
7 novembre 2014
7 novembre 2014
Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association " En toute franchise " des Bouches-du-Rhône, dont le siège est 1, rue François Boucher
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9079f
19 juin 2013
19 juin 2013
de nationalité Française né le 22 Octobre 1935 à COSNAC (19) Profession : Sans profession, demeurant ...
Source officielle3ème chambre
DTA_2202873_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Maleyre, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2503208_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Maleyre, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918af
26 juin 2014
26 juin 2014
Jean Marie X..., Mme Françoise Y... épouse X... C/ M. Bernard Z..., M. Diamantino A... Exerçant sous l'enseigne ENTREPRISE A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2200545_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Maleyre, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Deschamps, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007886_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
française ainsi que par l'adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République ".
Source officiellePage 2 sur 16