AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE MAI DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [F] [R] [S] né le [Date naissance 1] 1946

né le 16 Novembre 1968 à ANNABA (ALGERIE) ... 75018 PARIS Représenté par Me Jean-Jacques BAZILLE, avocat postulant au barreau de RENNES Représenté par Me Françoise MALEMPRE, avocat plaidant au barreau

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 31 OCTOBRE 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 MAI 2015 (n° 110/2015, 8 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

et qui est scolarisé en classe de 4ème au collège François Legros à Reims ; il a également justifié maîtriser la langue française en fournissant la copie de son diplôme, équivalent à un Bac + 2, obtenu

N° RG 22/59231 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYM3F N° : 1 Assignation du : 01 Décembre 2022 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 par François

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant leur propriété sis 2 place François

Vu la requête sommaire enregistrée le 8 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Françoise X..., demeurant ... à Malemort-du-Comtat 84570 , et tendant à ce que

Octobre deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Magalie X..., de nationalité Française

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Malepère a demandé au tribunal administratif de Toulouse la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle

de nationalité Française née le 30 Octobre 1956 à SOUDAINE LAVINADIERE (19) Profession : Aide ménagère, demeurant...-19360 MALEMORT SUR CORREZE représentée par Me Sylvie BADEFORT, avocat au barreau

VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Nicole X... épouse Y... de nationalité Française

de nationalité Française né le 17 Août 1963 à CASABLANCA (MAROC) Profession : Sans profession, demeurant ...-19360 MALEMORT SUR CORREZE représenté par Me Florence MAUSSET, avocat au barreau de LIMOGES

de nationalité Française née le 11 Avril 1963 à BRIVE (19) Profession : Ambulancière, demeurant ...-46200 SOUILLAC représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Me

dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL AUDIENCE représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège. 1 rue Pierre et Marie Curie-19360 MALEMORT

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE JEAN-FRANCOIS X...