CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 288 résultats pour « Feltesse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2613581_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

B..., représentée par Me Feltesse, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle

Page 2 sur 165

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216758_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

D C, représentés par la SELARL Feltesse Warusfel Pasquier et associés, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de rejeter la requête

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e76a2ecdc6046d4702869b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

celle-ci a régulièrement été avisée de la date de l'audience ; Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 février 2025 ouvrant une procédure de sauvegarde à l'encontre de : SARL OUEST ORGANISATION FETES

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2111113_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 août 2021 et le 14 septembre 2021, Mme D B, représentée par Me Feltesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2408077_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

A..., représentée par Me Feltesse, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juin 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:107

CJUE

24 février 2005

24 février 2005

#Megsemmisítés iránti kereset - Európai Szociális Alap - Közösségi pénzügyi támogatás csökkentése - Nyilvánvaló mérlegelési hiba - Arányosság - Jogbiztonság - Jogos feltevés.#C-199/03. sz. ügy.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2604090_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

B..., représenté par Me Feltnesse, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 15

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2213340_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B A, représenté par Me Feltesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101095_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 janvier 2021 et le 23 avril 2021, Mme B A, représentée par Me Feltesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2411317_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B A, représenté par Me Feltesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a retiré son titre de séjour portant la mention " étudiant ",

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007644212

Admin. suprême

4 avril 1973

4 avril 1973

TENDANT A LA CONDAMNATION DE LA COMMUNE DE PORDIC A LUI PAYER UNE INDEMNITE DE 50 000 F EN REPARATION DU PREJUDICE QUI LUI A ETE CAUSE PAR LE REFUS DU MAIRE D'ORGANISER DES BALS PUBLICS DANS LA SALLE DES FETES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2607846_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

C..., représenté par Me Feltesse demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200908_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 18 mars 2022, le 25 avril 2022 et le 20 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Feltesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-M37B S.A.R.L. PLANETE AIRc/S.A

642fb5eecece1704f5747497

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Feelnets aux entiers dépens de première instance, en ce compris le coût de la mesure d'instruction, et d'appel.

Source officielle
TJ

Service des référés

663e65f4d1b80eb743b15245

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

COLONNA FACILITY [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Jean-Baptiste SOUFRON de la SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0028 DEFENDERESSES La S.A.S

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600688_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

B..., représenté par Me Feltesse, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301262_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 févier 2023, Mme B A, représentée par Me Feltesse, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304880_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Pierre-François Feltesse, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402743_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, Mme A B représentée par Me Feltesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2024 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207625_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

A B, représenté par Me Feltesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 12 septembre 2022 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour portant la

Source officielle