France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (25e chambre section B), au profit de la société Felt automatisme, dont le siège

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Colmar, 23 avril 1997), qu'après l'ouverture du redressement judiciaire de la société Fentec

.* ORGANISATION D'UNE FETE LOCALE.

Adresse 1] [Localité 4], ROYAUME-UNI Non représentée Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] dans un litige l'opposant à : SELARL FELTESSE

2026002422 PC : 2025J57 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL OUEST ORGANISATION FETES

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrée les 7 et 11 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Feltesse, doit être regardée comme demandant au juge des référés

C A B, représenté par Me Feltesse, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 juin2025 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire

B, représentée par Me Feltesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juillet 2023 par laquelle le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire, lui a refusé l'octroi d'un délai

maire de Bruay-la-Buissière à sa demande de communication des études complètes réalisées par le bureau d'études BIEF-Cariçaie et par le cabinet de géomètre X concernant la stabilité du cavalier rue des Festeux

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Pierre-François Feltesse, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision du 17 août

.* FETE NAUTIQUE.

#Felten und Guilleaume Carlswerk Eisen- und Stahl AG e Walzwerke AG contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio.#Causa 21-58.

-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/14799 APPELANT Monsieur [T] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] Représenté par Me Jean-yves FELTESSE

Feltesse et Mme Z, a enjoint au maire de la COMMUNE DU THORONET, dans un délai de 24 heures et sous peine d'une astreinte de 10 000 euros par jour de retard, de dresser un procès-verbal d'infraction à

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 7 février 2024, Mme A B, représenté par Me Feltesse, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

B A, représenté par Me Feltesse, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

B A, représenté par Me Feltesse, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme B A, représentée par Me Feltesse demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice