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381 résultats pour « Dormeval »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627027

Admin. suprême

3 juin 1991

3 juin 1991

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 août 1984, présentée par la SOCIETE DORMEUIL, ayant son siège ..., agissant en la personne de son gérant ; la SOCIETE DORMEUIL

Source officielle

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CA

1ère Chambre

67875256fc8e837eda8a623c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[E] sera condamné aux dépens exposés en première instance et en appel, avec distraction pour ceux d'appel au profit de Maître Clarisse Dormeval, avocat, ainsi qu'à payer à M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

671b35622edfb0b58c05eb8b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[L] [F] [V] [M] né le 30 Juillet 1961 à [Localité 8], et Mme [Y] [T] épouse [M] née le 24 Octobre 1952 à [Localité 9] (ESPAGNE), demeurant ensemble [Adresse 10] Représentés par Me Clarisse DORMEVAL

Source officielle
CA

1ère Chambre

6688de0c676b73dd81b96ce2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMES Attendu que l'appelant n'a pas

Source officielle
CA

2ème Chambre

65449d16c71a6a83181c8d72

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 10], demeurant [Adresse 7] Mme [E] [K] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Clarisse DORMEVAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eade

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

RENT, dont le siège social est sis 125 rue de la Dent du Chat - BP 617 - 73000 CHAMBERY représentée par la SCP DORMEVAL - PUIG, avoués à la Cour assistée de la SEARL PADZUNASS-SALVISBERG, avocats

Source officielle
CA

2ème Chambre

652a305d7ed1ea831811241e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[V] [Y] - [Adresse 3] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C73065-2022-002831 du 07/11/2022 accordée par le bureau

Source officielle
CA

1ère Chambre

68676a24ae73470041cef81f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LE NID D'AIGLE, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY C/ S.A.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a226420cdc6046d4739529b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

CHATEAU-HOTEL LE PETIT CHENE GOLF RESORTS [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANT S.A.S.

Source officielle
CA

2ème Chambre

68e897f56d821fc8a3c65672

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[R] [W] [K] et Mme [F] [T] épouse [K], demeurant ensemble [Adresse 1], représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Fabiant LORICHON avocat plaidant au barreau de

Source officielle
CA

1ère Chambre

68df5d7b4a4e15bf2fe4faf2

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

IMPACT MOBILITY [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANT S.C.P.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68df5d7b4a4e15bf2fe4faf6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

J 1 [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANT S.C.P.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68df5d7b4a4e15bf2fe4faf8

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

GARAGE DU LAC [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANT S.E.L.A.R.L.

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CA

1ère Chambre

66ff859ba4ff9ec259c095a5

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

NAUTILUS [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Géraldine BOREY de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY

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CA

1ère Chambre

651d02c0fe8d588318c1ad5d

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Les dépens seront employés en frais privilégiés de partage, avec distraction au profit de Me Dormeval.

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CA

1ère Chambre

6718948dd8ceca1cd7018fd0

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[T] [R], demeurant [Adresse 3] Mme [N] [D], demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par Me François philippe GARNIER, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

68df5d7b4a4e15bf2fe4faf0

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

IMPACT ASSET MANAGEMENT [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANT S.C.P.

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CA

1ère Chambre

68df5d7b4a4e15bf2fe4faf4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SPECIAL ONE RACING [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANT S.C.P.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eacaa0de54ff609f7d04

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CABINET TRON ASSURANCES, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec59

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

IMMOBILIER, dont le siège social est 41 Avenue de Genève-74000 ANNECY représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de la Selarl MUGNIER-LYONNAZ-PUY, avocats au barreau d'ANNECY

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