CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

381 résultats pour « Dormeval »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372683cd580146774262a2

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

MODE, - LA SOCIETE DORMEUIL FRERES, - LA SOCIETE DORMEUIL SAS, - LA SOCIETE FRAXA HOLDING BV, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance d'EVRY

Source officielle

Page 1 sur 20

Suivant →
CC

civ2

6137266dcd580146774257de

Cassation

7 juin 2007

7 juin 2007

) à diverses parties intervenantes à un marché, une cour d'appel a confirmé un jugement d'incompétence au profit de la juridiction administrative ; que la SCP d'avoués Pierre Dantagnan et Clarisse Dormeval

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca86bd3db21cbdd8b448

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

DANTAGNAN- DORMEVAL 9 rue Doppet 73000 CHAMBERY avoués Vu les articles 704 à 711 du Nouveau code de procédure civile et le décret no 80. 608 du 30 juillet 1980 fixant le tarif des avoués et modifié

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c76

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

février 1998, le restaurant appartenant à Maurice X... accueillait pour un dîner une trentaine de personnes, dont le plaignant, qui avait assisté auparavant à un vernissage organisé dans la galerie Dorval

Source officielle
CA

1ère Chambre

696131cacdc6046d47c3b509

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 07 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 17/00706 Monsieur [H] [O] [Adresse 7] [Adresse 6], [Localité 5] (Roumanie) Représentant : Me Clarisse DORMEVAL

Source officielle
CA

2ème Chambre

696a6dafcdc6046d478c6031

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Monsieur [C] [H] [Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Nathalie CHAMBEL de la SELAS CHAMBEL & ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLE - Représentant : Me Clarisse DORMEVAL

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff66bcdc6046d4789f610

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

contre Intimée UNION DES SYNDICATS DES PROPRIETAIRES DU [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ef6fb97985d82da296f78d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Enfin Mme [I] supportera les entiers dépens de l'appel avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Dormeval.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ef6fba7985d82da296f78f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[E] [Y] né le 17 Juillet 1966 à [Localité 9], et Mme [W] [N] épouse [Y] née le 25 Décembre 1969 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec55

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

.-74500 MEILLERIE représenté par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assisté de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée SCI CHRISLAUR, dont le siège social

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C200346

Cassation

8 mars 2007

8 mars 2007

X... à délivrer le legs et à payer les dépens d'appel ; que ce dernier a contesté le certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP d'avoué Dantagnan-Dormetal qui avait représenté

Source officielle
CA

2ème Chambre

6801dfe1354955cf78ced56e

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[B], qui succombe en son appel, est condamné aux dépens dont distraction au profit de Me Dormeval s'agissant des frais dont elle a fait l'avance sans avoir reçu provision.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6711fab57603bf88a18846b3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[K] aux entiers dépens d'appel et accorder à Me Dormeval le droit prévu à l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9cbdab039e415d93304

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

VOGLANS BOWLING, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP THÉMÈS, avocats plaidants au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f60406ebd728244385680c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

LES ACCACIAS, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Jean Claude FABBIAN, avocat plaidant au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

63b546d5c9018405dfcaace9

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

barreau d'ANNECY Intimé Syndicat des copropriétaires LE PARC DES RAISSES II représenté par son syndic en exercice, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représenté par Me Clarisse DORMEVAL

Source officielle
CA

2ème Chambre

6711fab47603bf88a18846a1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[V] aux entiers dépens d'appel et accorder à Me Dormeval le droit prévu à l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007625261

Admin. suprême

3 juin 1991

3 juin 1991

DORMEUIL LIMITED, ayant son siège ... ; la SOCIETE DORMEUIL LIMITED demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c208

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

Dont le siège est sis 124 route Nationale 74120 MEGEVE, prise en la personne de son gérant domicilié ès qualités audit siège représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de Me GARNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9d5

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

DENIAU-ROBERT-LOCATELLI, avocats au barreau de GRENOBLE La Société THELEM anciennement dénommée " les Mutuelles Régionales d'Assurances ", dont le siège social est sis Le Croc-45430 CHECY représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG

Source officielle