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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200977_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Le 2 juin 2022, l'ECLA a informé la société Gauthier que l'offre du groupement était rejetée et que le lot n°4 avait été attribué à la société Cunin.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00625_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par le jugement attaqué, dont la société Pansard, Marans, Cunin, Sala, Mondoloni relève appel, le tribunal administratif a rejeté ces demandes.
Source officielle1ère Chambre
628c7616dfcf1305b332f1a8
25 avril 2022
25 avril 2022
Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par
Source officielle1ère Chambre
642bbfd4d49e0104f58f0118
3 avril 2023
3 avril 2023
Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par
Source officielle1ère Chambre
642bbfd4d49e0104f58f011a
3 avril 2023
3 avril 2023
Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c59548
20 janvier 1981
20 janvier 1981
LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 16 MARS 1979), LA SOCIETE LOMICO, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE LOCAFRANCE (LOCAFRANCE), A DONNE EN CREDIT-BAIL A LA SOCIETE ROLETTO CUNIN
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401789_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024 et des mémoires complémentaires enregistrés les 2 et 4 juillet 2024, la société Cunin Sas Contrexéville, représentée par Me Coissard
Source officielle1ère Chambre
69005c1d2481d356bd17024a
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par
Source officielle1ère Chambre
634e41e5dfc182adff7ad593
17 octobre 2022
17 octobre 2022
WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Octobre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cef2
8 novembre 1993
8 novembre 1993
Jacquin, président du tribunal de grande instance de Thionville, maintenu en activité en qualité de juge, et de Mme Cunin-Weber, juge au tribunal de grande instance de Metz, tous désignés par ordonnance
Source officielle1ère Chambre
630862385d4f3fc56380b076
25 août 2022
25 août 2022
------------------------------------------------------------------------------------ Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN
Source officielle1ère Chambre
630862385d4f3fc56380b074
25 août 2022
25 août 2022
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
630862385d4f3fc56380b078
25 août 2022
25 août 2022
OLIVIER-VALLET, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN
Source officielle1ère Chambre
630862395d4f3fc56380b07a
25 août 2022
25 août 2022
OLIVIER-VALLET, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN
Source officielle2 e chambre civile
6348ff6e63d497adffda3fa1
11 octobre 2022
11 octobre 2022
PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la SA BANQUE SOLFEA, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Représentée par Me Anne-line CUNIN
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202841_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022 Mme A B, représentée par Me Cunin, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Puget-sur-Argens du 16 août
Source officielle1ère Chambre
64b8d0bba5d4a205dbc5ce32
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par
Source officiellePremière Présidence
66a1ea95f87273063ab3f5ce
24 juillet 2024
24 juillet 2024
a fait connaître son avis le 24 juillet 2024 ; Vu les articles L 3222-5-1, L 3211-1 à L 3211-13, L 3212-1 à L 3212-12 et R 3211-31 et suivants du Code de la santé publique ; Nous, Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle2 e chambre civile
634113c058bc223e2e3f08fc
4 octobre 2022
4 octobre 2022
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Représentée par Me Anne-line CUNIN de la SCP SCP du PARC - CURTIL
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102118_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Elle fait valoir que, dans le cadre de la commande par la société Cunin de 112 capteurs solaires modèle Vitosol et de 33 chaudières individuelles à condensation modèle Vitodens, elle est intervenue à titre
Source officiellePage 2 sur 83