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680 résultats pour « Axel SAINT MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372631cd58014677423ac6

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

ne possédait, quant à elle, aucune participation dans "Imobel" qui, au demeurant, pour cette dernière ne possédait que 1 % dans certaines SNC (5) à l'exception des SNC Kerfichant et du Clos Saint Martin

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101293

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

) est né un enfant prénommé Axel de Martine Eugénie Josette X..., née le 23 août 1953 à Laval (Mayenne) inscrit sur les registres de l'état civil de cette commune le 29 juillet 1991 ; que par arrêt du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7df

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

dit qu'à compter de cette date Madame Martine Y... et Mademoiselle Axelle Z... seront autorisées à reprendre possession de toutes les parcelles qu en sont l'objet, - condamnée Madame Martine Y... et

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3279240-3661414

Admin. suprême

28 septembre 2010

28 septembre 2010

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Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX01103_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Copie, pour information, en sera adressée à la directrice générale de l'agence régionale de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, à la préfète déléguée auprès du représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Nabil X... demeurantc/Mme Fathia X

6253cbcebd3db21cbdd8e57b

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Martine CAPOROSSI-POLETTI, avocat au barreau de BASTIA DEFENDEUR : Madame Axelle Wanda Y...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0906JUD001016302

Admin. suprême

6 septembre 2007

6 septembre 2007

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Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00100_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

S'agissant du monument et du site de l'abbaye de Saint-Martin-aux-Bois : 12. L'abbaye de Saint-Martin-aux-Bois, site gothique remarquable, est classé au titre des monuments historiques depuis 1840.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb8bd3db21cbdd8e16e

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

née le 01 Mars 1971 à VOIRON (38500) ... 42800 SAINT-MARTIN-LA-PLAINE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Vincent BOURLIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-220882

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

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Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-203966

Admin. suprême

23 juin 2020

23 juin 2020

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Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c8d

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

était confiée à la société SAINT-MARTIN CARS, M.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66103bbcc9ea95b316fdea7d

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

A l’audience du 05 Avril 2024, Me Axel FORSSELL, conseil de Madame [E] [I] [K], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200087_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

de la collectivité de Saint- Martin a accordé un permis de construire à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93568

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

C/ Axel Benoît Marie Antoine Joseph Z..., SCP A...

Source officielle
CC

civ2

61372109cd580146773f071e

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

(Ille-et-Vilaine), 2°/ de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE RENNES Saint Martin, ... (Ille-et-Vilaine), défendeurs à la cassation.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1536

Admin. suprême

12 mai 2009

12 mai 2009

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Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007926856

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

DES HABITANTS DE SAINT-MARTIN-DU-TILLEUL, dont le siège est dans cette commune, M. et Mme Jean-Pascal K..., M. et Mme Christian D..., Mme Agnès G..., M. et Mme Paul G..., M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408613_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2024, la commune de Saint Martin de Crau, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à lui verser la

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00268_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

- l’étude d’impact est insuffisante quant à la description des incidences du projet éolien sur l’église Saint-Martin. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle