Défendeur(s) : [N] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : MAITRE Axel SAINT MARTIN AVOCAT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

Demandeur (s) : [Y] [T] [Adresse 1] SIREN : Représentant (s) : MAITRE MARINI Christelle - Cabinet BCA Avocats Défendeur(s) : [L] [N] [Adresse 2] SIREN : Représentant(s) : MAITRE Axel SAINT MARTIN AVOCAT

CIC-LYONNAISE DE BANQUE Exp : la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES Me Axel SAINT MARTIN DEMANDEUR M.

N° RG 24/02215 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PH34 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [R] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Axel

RCS de [Localité 10] sous le n° 451606503, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Axel

né le 01 Janvier 1975 à MARTIGUES (13500) de nationalité Française ... 34070 MONTPELLIER représenté par Me Axel SAINT MARTIN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE

REQUETE EN DEFERE : SCCV DOMAINE CLOS DE RICHTER prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Axel

Localité 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me JULIE, avocate au barreau de Montpeller (postulant) substituant Me Axel

APPELANT : Monsieur [B] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sofia SAIZ MELEIRO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL ABTP [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Axel

[P] [S] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] (11), demeurant [Adresse 1] Monsieur [U] [J] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Axel

personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Axel

ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège social ; [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Karline GABORIT, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Axel

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Karline GABORIT, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Axel

Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Axel

par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Axel

Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0049 Assistée sur l'audience par Me Axel SAINT MARTIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jacques D...

au barreau de MONTPELLIER- représenté par Me Fabrice BABOIN de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [B] [X] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Axel

3] 1956 à [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Axel