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LE PREFET DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

Source officielle

RETENTIONS

66235acbaec0e60008fe9987

Appel

19 avril 2024

comparant représenté par Maître Nathalie LOUVIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : MME LA PREFETE DU RHONE non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD

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RETENTIONS

6710aa57be64d7e510244ffe

Appel

14 octobre 2024

PREFET DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire en

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6710aa57be64d7e510245000

Appel

14 octobre 2024

de [4] Ayant pour conseil Maître Nathalie LOUVIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître AUGOYARD

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661f66042313f20008a5261f

Appel

16 avril 2024

LE CHEF DE SERVICE DE LA POLICE DE L'AIR AUX FRONTIÈRES [Adresse 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI

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RETENTIONS

661f66042313f20008a52625

Appel

16 avril 2024

Source officielle

RETENTIONS

661f66042313f20008a52631

Appel

16 avril 2024

LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

Source officielle

RETENTIONS

661f66042313f20008a52633

Appel

16 avril 2024

liste CESEDA, ayant prêté serment à l'audience ET INTIME : M.LE PREFET DE LA SAVOIE Le Château Ducs de Savoie [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD

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661f66042313f20008a52637

Appel

16 avril 2024

PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 5] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de

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661f66042313f20008a52639

Appel

16 avril 2024

Le PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

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668f76cc9b65e642c587855c

Appel

9 juillet 2024

administrative de [4] Comparant, assité de Maître Noémie RICHON, avocat au barreau de LYON Mme PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD

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668f76cd9b65e642c5878574

Appel

9 juillet 2024

PREFET DE L' AIN [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au

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688afa72c77b359bab86dbd0

Appel

22 octobre 2024

Localité 6] 1 Ayant pour conseil Maître Seda AMIRA, avocate au barreau de LYON, commise d'office ET INTIMEE : Mme la PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître AUGOYARD

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659cf1320b6b43000800d7e4

Appel

7 janvier 2024

langue turque inscrite sur la liste des experts de la Cour d'Appel ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD

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659cf1420b6b43000800d7ec

Appel

8 janvier 2024

LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat

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RETENTIONS

659cf14b0b6b43000800d7f0

Appel

8 janvier 2024

[P] [O] né le 08 Mars 1998 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Nathalie LOUVIER, avocat au barreau

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66235acbaec0e60008fe997b

Appel

19 avril 2024

LE PREFET DE L'AIN non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire

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66235acbaec0e60008fe9989

Appel

19 avril 2024

LE PREFET DU PUY DE DOME [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

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661f66032313f20008a5261b

Appel

16 avril 2024

inscrite sur la liste CESEDA, ayant prêté serment à l'audience ET INTIMEE : MME LA PREFETE DU [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD

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661f66042313f20008a52621

Appel

16 avril 2024

langue arabe, liste CESEDA, ayant prêté serment à l'audience ET INTIMEE : MME LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD

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