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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2409006_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
/ 9 rue Capellanerie à Marignane (13700) - Parcelle cadastrée AN 0090 appartenant à M.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:494200.20240821
21 août 2024
21 août 2024
Par un nouveau mémoire, enregistré le 25 juillet 2024, la société Clinique générale de Marignane maintient les conclusions de son pourvoi.
Source officielleChambre 1-4
63d37959d1bc2605de4b4579
26 janvier 2023
26 janvier 2023
DIRE ET JUGER que les garanties souscrites par la SNC MARIGNAN auprès de la société AXA FRANCE ne sont pas applicables au titre de la responsabilité contractuelle de la SNC MARIGNAN, la police CNR n'ayant
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2200878_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le 27 août 2021, la SNC Marignan Résidences a adressé au maire de la commune de Rouen une demande de prorogation de ce permis de construire.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207347_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, la commune de Marignane, demande au juge des référés, de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'état intérieur
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502231_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Mme A C, représentés par Me Melillan-Deveze, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel le maire de la commune d'Orange a délivré un permis de construire à la SNC Marignan
Source officielleCharges de copropriété
67f0242602fc178212f7e2da
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MESNIER et Me MARTIGNON ■ Charges de copropriété N° RG 23/09668 N° Portalis 352J-W-B7H-CZB3Y N° MINUTE
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026706456
26 novembre 2012
26 novembre 2012
l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 17 juin 2009 mettant fin à son contrat de travail de droit local au lycée français Louis Massignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88316
16 mars 2023
16 mars 2023
[Z] [K], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [R] épouse [K], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C201092
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00979
11 juin 2025
11 juin 2025
[U] [R], les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme [T] [M] ». 2. Il convient donc de rectifier cette erreur.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60084
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-16.292 Demandeur(s) : la société L'Albatros Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur
Source officielleRéféré président
67f96e000ea89248182a9ae0
3 avril 2025
3 avril 2025
MARIGNAN RESIDENCES C/ S.A.R.L. ATLANTIC TS S.A.S. QUALICONSULT S.A.R.L.
Source officielleChambre Civile
627a016edd6bd9057dc56d00
9 mai 2022
9 mai 2022
MARIGNAN RESIDENCES, exerçant sous l'enseigne BOUWFONDS MARIGNAN, immatriculée sous le n° B 419 750 252 sous la forme de SNC, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501953_20260204
4 février 2026
4 février 2026
C..., représentés par Me Gay, demandent au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 22 août 2024 par lequel le maire de la commune de Valence a délivré à la SNC Marignan Rhône un permis de construire n°
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c5948a
28 avril 1980
28 avril 1980
BANQUE) DE SA DEMANDE TENDANT AU REMBOURSEMENT PAR MONTEAUX DE LA SOMME DE 25 000 FRANCS, MONTANT DE QUATRE CHEQUES PAYES PAR LA BANQUE A MONTEAUX, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE L'ARRET CONSTATE QUE MARTINON
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300181
12 février 2014
12 février 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société DAG du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société SMV et la société Matignon
Source officiellecr
6137262ecd58014677423907
10 octobre 2001
10 octobre 2001
et 3 grammes d'héroïne, que Mohamed Z..., qui est toxicomane à l'héroïne depuis de nombreuses années, déclarait que tous les 15 jours depuis 6 mois, il se rendait dans une casse située du côté de Marignane
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007889278
29 mars 1996
29 mars 1996
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juillet 1990 et 2 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME MARIGNAN PUBLICITE dont
Source officiellesoc
61372145cd580146773f265c
14 mars 1990
14 mars 1990
Joseph Y..., demeurant Méditerranée Parc Bat A 7 à Marignane (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), au profit de
Source officiellePage 19 sur 201