Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 janvier 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60084
- Date
- 22 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-16.292 Demandeur(s) : la société L'Albatros Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : M. [R] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Jean-Philippe Caston Ordonnance : 60084 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société L'Albatros, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], aux droits de laquelle est venue la société Kaufman & Broad Provence, aux droits de la quelle vient la société Kaufman & Broad real estate, a formé un pourvoi le 25 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [W] [R], domicilié [Adresse 2], [Localité 10], 2°/ à Mme [P] [I], épouse [R], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], prise en la personne de M. [G] [N], en qualité de mandataire liquidateur de la société Seri, 4°/ à la société [H] et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M. [A] [H], en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société nouvelle Vigna Méditerrannée, 5°/ à la société Abeille Iard et santé, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 6°/ à Société nouvelle Vigna Méditerrannée, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12], 7°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 9], 8°/ à la société Generali France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 9°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], 10°/ à M. [D] [Z], domicilié [Adresse 11], 11°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 octobre 2025, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant au nom de la société L'Albatros, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société L'Albatros de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 janvier 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 janvier 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60084
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA