Y... et Le Coq à l'élection à l'assemblée générale de la caisse de Mutualité sociale agricole des Côtes d'Armor des délégués cantonaux du deuxième collège respectivement dans les cantons de Matignon et

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche, commun à MM X..., Y..., Z..., A..., B..., C... et D..., aux sociétés Scanographie de Marignane

la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MATIGNON

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 avril 2019), par acte authentique du 12 août 2008, la société Marignan résidences (la société Marignan) a vendu à M.

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2026 La société Marignan

(l'assureur), la société [Adresse 4] et son assureur ont assigné devant un tribunal de grande instance la société Martinon et son assureur à des fins indemnitaires.

; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir supprimé le libre accès des médecins radiologues associés au cabinet de radiologie de la clinique de Marignane, à charge par M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2021), invoquant des actes de concurrence déloyale de la part de la société Matignon finances (la société Matignon), la société Mirabaud & Cie (Europe) (la société

fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 4 février 2004) d'avoir dit communes aux époux les constructions édifiées sur la parcelle que leur avait vendues, en 1983, la commune de Marignane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Matignon, société anonyme dont le siège est Les Forges, Thimert, Châteauneuf-en-Thymerais

X... a été engagé par la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, le 11 août 1949 ; qu'après avoir gravi divers échelons, il a été affecté par la Caisse au bureau de Marignane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Marignan publicité, dont le siège

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 février 2003), rendu en matière de référé, que la société Cabinet Matignon

Maignan, ainsi que à M.

Les sociétés Marignan résidences et Omnium finance ont saisi le juge de la mise en état d'une fin de non-recevoir tirée de la prescription.

ayant souhaité conserver l'anonymat et désirant communiquer des informations relatives aux agissements de la SARL Prestivar, le courrier reçu par cette dernière, par l'intermédiaire du DHL Express Marignan

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Spie a entamé, au mois d'avril 2000 avec la société Marignan

[T] [D] datée du 4 avril 2025, relative au litige l'opposant à la société civile professionnelle [F], Loiseau, Massignon, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, dont le siège est [Adresse