Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2204870_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Frezet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2023. Le rapporteur, L. B Le président, L. POUGET La greffière, S.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203896_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Gauci, représentant la commune de Cenon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300771_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. La rapporteure, F. CASTELa présidente, C. BROUARD-LUCAS Le greffier, A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100037_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2023. Le rapporteur, L. C Le président, L.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408309_20240821
21 août 2024
21 août 2024
entendu solliciter la suspension de l'exécution de la mesure alléguée, le requérant se borne à exposer de manière dépourvue d'éléments circonstanciés et sérieux, recevoir des repas à base de denrées frelatées
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0831DEC002340494
31 août 1994
31 août 1994
et du droit à un procès équitable avec toutes les garanties reconnus par l'article 24 par. 2 de la Constitution espagnole, en ce sens que le lien de causalité entre la commercialisation de l'huile frelatée
Source officielleChambre 1-11 référés
679336b6cc9763289b725162
23 janvier 2025
23 janvier 2025
BF AUTOMOBILE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine FRELOT Me Audrey BAGARRI Me Martine BITTARD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 30 Septembre 2024.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501977_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Frézet, conseiller, pour statuer selon la procédure prévue par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2502190_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Frézet, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2503679_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Frézet, conseiller, pour statuer selon la procédure prévue par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204892_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGET La greffière, M-A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204174_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGETLa greffière, M.-A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204334_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Alternative de Médiateurs Indépendants-AMI Médiation en qualité de médiateur ; - le mémoire, enregistré au greffe le 4 octobre 2022, présenté pour la SARL Paloma Beach, représenté par Me Rebufat-Frilet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004959_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2022. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGET La greffière, M.-A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202264_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGET La greffière, M.-A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206239_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2400598_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Frézet pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2405088_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Frézet pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306337_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206746_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2023. La présidente rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.
Source officiellePage 19 sur 62