Vu la requête enregistrée le 6 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Doris Y..., demeurant au lieudit "L'Ermitage" à Peyreleau (12720) ; Mme Y... demande que

Sonia, Le syndicat CFDT du commerce et des services du BasRhin, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 1990, qui a déclaré Doris KIEFFER

D... lorsqu'elle est venue le consulter le 28 février 2017 » ; que s'il est exact que le dossier n'était pas complètement numérisé au 21 février 2017 et que l'original du dossier se trouvait au greffe

Pierre Y..., Mme Doris Z..., épouse B..., et Mme Milia Z... ont vendu à la société SCI Hôtel d'Anna Judic les lots no 6 et 17 de l'état de division d'un immeuble inscrit sur l'inventaire supplémentaire

G : 06 / 02257 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, en date du 25 Octobre 2005, enregistré sous le no 05 / 18 APPELANTE : Mme Doris X... ... 97150

Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 12 avril 2023 sous le n° 2303479 par laquelle M. B demande l'annulation de la décision attaquée.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de Mme W..., et l'avis de M.

" en ce que l'arrêt attaqué a limité à 50 000 francs le montant des dommages et intérêts dus à l'EARL Mas Castelnau en réparation de son préjudice matériel ; " au motif que la Cour ne trouve au dossier

ressort du procès-verbal des débats, que, lors de l'audition des témoins, Ariste Z... et Michel A..., le président, agissant en vertu de son pouvoir discrétionnaire, leur a présenté la cote D 101 du dossier

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

, mais encore que la rédaction de ces courriers n'était pas liée à l'informatisation de la gestion des dossiers ; que faute d'avoir répondu à ces différents moyens, l'arrêt attaqué a violé tout ensemble

tribunal n'est pas applicable en Nouvelle-Calédonie pour l'état civil coutumier ; 3°/ qu'en exigeant la production d'un extrait d'acte de naissance, alors que ce document était disponible dans le dossier

même variées et n'impliquant aucune mauvaise volonté manifeste, des négligences graves, telles des erreurs de classement entraînant la non-intervention pour la défense d'un client, la non-remise de dossiers