Trib. de Commerce — 29 avril 2026

2026R00009 - 2611900011/1

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

29/04/2026
ORDONNANCE DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 janvier 2026.
 * La cause a été entendue à l'audience des référés du 1 er avril 2026 à laquelle siégeait :
 * Monsieur Marc CABANNE, juge des référés par délégation de la présidente, assisté de :
 * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier.
 * Après quoi le juge des référés a rendu lma présente décision le 29 avril 206 par mise à disposition au greffe.

Rôle n°
2026R9 ENTRE - Monsieur [F] [L]
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par
SELAS LEGALPS AVOCATS - Me Tim DORIER -
[Adresse 2] [Localité 2]
 * La société CASAM EXPERTISES
 * [Adresse 3]
 * [Localité 3]
 * DÉFENDEUR - représenté(e) par
 * CABINET [Localité 4] ET ASSOCIES - Me Fabrice [Localité 5] -
[Adresse 4]
 * La société SIL GESTION
 * [Adresse 5]
 * [Localité 6]
 * DÉFENDEUR - représenté(e) par
 * CABINET [Localité 4] ET ASSOCIES - Me Fabrice [Localité 5] -
[Adresse 4]

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 43,43 € HT, 8,69 € TVA, 52,12 € TTC

Copie exécutoire délivrée le 29/04/2026 à SELAS LEGALPS AVOCATS - Me Tim DORIER Copie exécutoire délivrée le 29/04/2026 à CABINET [Localité 4] ET ASSOCIES - Me Fabrice [Localité 5]

Nous Juge des Référés, statuant par décision contradictoire et en premier ressort,

DÉCLARONS être dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, en application des articles 394 à 399 du code de procédure civile, suite au désistement d'instance du demandeur.

DISONS que haque partie conserve à sa charge ses frais et dépens.

Ainsi jugé et prononcé

Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition

Le Président Monsieur Marc CABANNE

Signe electroniquement par Marc CABANNE

Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition.