la mise en état N° RG 25/00042 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MQ7Z N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EUROPA AVOCATS Me Mathieu

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/09/2023 Me Matthieu MHAMDI la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN ARRÊT du : 04 SEPTEMBRE 2023 N° : : N° RG 20

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 20/36986 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSX62 N° MINUTE : 11 JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 22 avril 2024 Art.

01/04/2025 ARRÊT N° N° RG 24/00950 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDCE IMM AC Décision déférée du 12 Mars 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

exécutoire le 30 avril 2026 à Me Antonini Me Andre FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 AVRIL 2026 N° RG 24/02774 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDXR JUGEMENT DU TJ HORS JAF

Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00377 ARRÊT DU 25 Janvier 2024 APPELANTE : Madame [Z] [F] épouse [J] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître QUILICHINI, substituant Me Mathias

BLACHIER FLEURY [Adresse 6] et par Me Géraldine SORATO [Adresse 33] 15/ SDE TRELLEBORG BOHEMIA Akademika [Adresse 67] REPUBLIQUE TCHEQUE comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 35] et par Me Matthieu

S P G O PAYS DE LOIRE 2 avenue de la Vallée 14800 ST ARNOULT représentée par Maître Mathias JARRY, avocat au barreau d'Angers, substituant Maître Bernard LADEVEZE, avocat au barreau de LISIEUX

saisine : 05 Janvier 2022 Date de saisine : 17 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement de droits d'auteur ou de droits voisins Décision attaquée : n° 18/10312 rendue par le TJ hors JAF

au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juin 2025 Date de saisine : 20 Juin 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 23/06479 rendue par le TJ hors JAF

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 24/33854 N° Portalis 352J-W-B7I-C35GF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2025 Articles 233 -234 du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 23/39516 N° Portalis 352J-W-B7H-C3CU2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 juillet 2025 Art. 242 du code civil

09/07/2025 N° RG 22/04127 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDUR Décision déférée - 18 Novembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 1 N° RG 22/35916 N° Portalis 352J-W-B7G-CXCMI N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 01 avril 2025 Art. 242 du code civil

de nationalité Française né le 10 Janvier 1984 à TULLE Profession : Inconnue, demeurant Le Bourg - 19700 SAINT JAL représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 4 N° RG 19/39219 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRB5T N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 06 octobre 2025 Art. 242 du code civil

[Y] ET NARDI C/ [I], [Z], [J] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 21/37929 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVK57 N° MINUTE JUGEMENT rendu le 01 février 2024 Art