euros, 11 224 euros, les montants des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises qui lui ont été réclamées pour l'établissement industriel situé 10 avenue de la Ballastière à Libourne

euros, 11 224 euros, les montants des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises qui lui ont été réclamées pour l'établissement industriel situé 10 avenue de la Ballastière à Libourne

ORDONNANCE DU : 13 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DT3T AFFAIRE : [U] [F] [C] [E] épouse [N] C/ [A] [W], [T] [K] 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

des douanes ont constaté que la société X..., dont Gérard et Roland X... sont les cogérants, avait souscrit, pour la campagne viticole 1996 -1997, auprès de la société des alcools viticoles de Libourne

cour d'appel de BORDEAUX, Vu la requête en récusation présentée le 13 septembre 2007 par Monsieur Raymond X... à l'encontre de Madame Y..., juge d'instruction au tribunal de grande instance de LIBOURNE

Poési, Stade Pierre de Coubertin à Cannes La Bocca (06150), L'UNION SPORTIVE DE RAON L'ETAPE, dont le siège est Galerie Acardie 39, rue Jules Ferry à Raon L'Etape (81110) et LA SOCIÉTÉ FOOTBALL CLUB LIBOURNE

taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023, pour un local professionnel, dont elle est propriétaire, situé 97 rue du président Carnot à Libourne

RENAULT 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER lors des débats : Flore GALAMBRUN GREFFIER lors du délibéré : Stéphanie

APPEL IRRECEVABLE Notifié par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 novembre 2022 (R.G. 20/00018) par le TJ de LIBOURNE

[W] et Mme [I] devant le tribunal judiciaire de Libourne aux fins d'obtenir leur expulsion du logement qu'ils n'avaient toujours pas quitté au 31 octobre 2022. 05.

Intimé, non appelant, cité, absent, représenté par maître RUFFIE, avocat au barreau de LIBOURNE.

Le 30 mai 2002, Monsieur X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Libourne de demandes de dommages-intérêts pour violation de son statut de salarié protégé et licenciement illicite.

Mahoukou, le président de la commission médicale d'établissement (CME) ainsi que le directeur du centre hospitalier de Libourne ont tous émis un avis défavorable à la nomination de M.

Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Arnaud LATAILLADE, Avocat au barreau de LIBOURNE, Appelant d'un jugement rendu le 27 janvier 2005 par le Tribunal

B C a été ouverte par le Tribunal de grande instance de Libourne qui a conduit à un non-lieu confirmé par la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Bordeaux le 22 mars 2013.

A LIBOURNE, 2 REJETER LA DEMANDE DE L'UNION TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DESDITES DECISIONS ; VU LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, NOTAMMENT SON ARTICLE L. 577 BIS ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le centre hospitalier de Libourne avait, sur le conseil de M.

42.840 et N 93-45.670 formés par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Libourne