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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137256acd5801467741d8af
9 mars 1995
9 mars 1995
République et celle du juge d'instruction doit s'apprécier au moment de l'ouverture de la poursuite ; que l'enquête concernant les faits reprochés a été ouverte en septembre 1991 par le parquet de Libourne
Source officiellesoc
6137246dcd58014677415669
29 mars 2005
29 mars 2005
principalement d'une violation des articles 111 à 121, 415 et 416 du nouveau Code de procédure civile, l'Union locale des syndicats CGT du Libournais fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Libourne
Source officiellesoc
613723e4cd5801467740f85a
28 octobre 2002
28 octobre 2002
l'employeur, alors, selon le moyen, que se contredit dans ses explications, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui constate que le conseil de prud'hommes de Libourne
Source officiellecr
61372600cd580146774222e5
4 novembre 1999
4 novembre 1999
violation des articles 249 et 251 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises siégeant à Bordeaux était notamment composée de Mme Katell X..., juge au tribunal de grande instance de Libourne
Source officielleciv2
613722eccd580146774033ff
29 mai 1997
29 mai 1997
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1997 par le tribunal d'instance de Libourne
Source officielleciv2
613722eccd58014677403400
29 mai 1997
29 mai 1997
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Véronique X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1997 par le tribunal d'instance de Libourne
Source officielleciv1
613722c7cd580146774015da
27 février 1997
27 février 1997
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit foncier communal d'Alsace et Lorraine, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1996 par le tribunal d'instance de Libourne
Source officiellesoc
6137230ecd58014677404db9
4 février 1998
4 février 1998
Alain-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section B), au profit de la commune de Libourne, représentée par son
Source officielleciv2
61372348cd58014677407c50
6 mai 1999
6 mai 1999
: Sur le pourvoi formé par Mlle Claudine X..., demeurant 27, Le Moulin Neuf, Laguirande, 33230 Lagorce, en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1996 par le tribunal de grande instance de Libourne
Source officielleciv2
61372144cd580146773f262c
11 juillet 1990
11 juillet 1990
.., retraité, demeurant à Creil (Oise), ..., en cassation d'une décision rendue le 19 septembre 1988 par la commission d'indemnisation des victimes d'infraction du tribunal de grande instance de Libourne
Source officiellecr
61372602cd580146774223cf
4 novembre 1999
4 novembre 1999
L. 221-1 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que la cour d'assises du département de la Gironde siégeant à Bordeaux était composée de Mme Z..., juge au tribunal de grande instance de Libourne
Source officiellecomm
613721b7cd580146773f66f0
13 octobre 1992
13 octobre 1992
l'enseigne Edouard X..., dont le siège social est sis avenue Descartes à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), en cassation d'une ordonnance rendue le 11 février 1991 par le tribunal de grande instance de Libourne
Source officiellecr
61372600cd580146774222e4
4 novembre 1999
4 novembre 1999
du département de la Gironde siégeant à Bordeaux, que la Cour était composée de Jean-Pierre Esperben, conseiller à la cour d appel de Bordeaux, Katell Y..., juge au tribunal de grande instance de Libourne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100498
29 mai 2019
29 mai 2019
A... devant le tribunal de grande instance de Libourne, aux fins d'obtenir une expertise sur la valeur des biens composant cette succession et d'attribution préférentielle de la propriété viticole qui
Source officiellesoc
6137223bcd580146773fb4af
7 juin 1994
7 juin 1994
Pierre Y..., demeurant château Faugères à Sainte-Colombe (Gironde), Castillon-la-Bataille, en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Libourne (section agriculture
Source officielleciv2
61372217cd580146773fa26b
17 mars 1994
17 mars 1994
par M. le préfet de la région Aquitaine, Préfecture de la Gironde, esplanade Charles de Gaulle à Bordeaux (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1994 par le tribunal d'instance de Libourne
Source officiellesoc
61372308cd580146774048da
31 mars 1998
31 mars 1998
formés par l'Association des familles et soutiens des résidents du Manoir d'Abzac (AFSRMA), dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus le 10 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Libourne
Source officiellecr
613726a5cd58014677427584
3 octobre 2007
3 octobre 2007
Me Y... n'avait dès lors pas qualité pour agir en qualité d'administrateur judiciaire (...) ; que par ordonnances, en date des 6 mars et 20 mai 2006, le président du tribunal de grande instance de Libourne
Source officiellesoc
613723aacd5801467740cb31
18 décembre 2000
18 décembre 2000
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Decons récupérations, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1999 par le tribunal d'instance de Libourne
Source officiellecr
61372535cd5801467741be17
26 septembre 1990
26 septembre 1990
justifié ; " et alors, d'autre part, et en toute hypothèse, que l'arrêt attaqué ne pouvait retenir comme premier terme de la récidive la condamnation prononcée " par le tribunal de grande instance de Libourne
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