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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
6786b8e4df5b5c7d10ca5b6c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
° :5/MM Assignation du : 07,08,12,13,14 Novembre 2024 N° Init : 23/51108 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 par Fanny
Source officielleService des référés
68681cb64965b5d9df315c87
4 juillet 2025
4 juillet 2025
4 Assignation des : 25, 28 et 29 Avril 2025 N° Init : 24/54548 [1] [1] 1 copie exécutoire + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 juillet 2025 par Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e657
21 septembre 2011
21 septembre 2011
D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Madame Fanny
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312615_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
épouse B..., représentée par Me Fadier, demande au tribunal : d’annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ;
Source officielleChambre 6/Section 5
662a99f3c8a1343b8cd5faf1
24 avril 2024
24 avril 2024
BCA EXPERTISE Représentant : Me Philippe CHAULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0089 Mutuelle CAISSE MEUSIENNE ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Fany BAIZEAU, avocat au barreau de PARIS
Source officielleDeuxième Chambre
65e22ffeb3791a0885c4f7a3
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Maître Dan ZERHAT de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731, Me Jean DE ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 0417 DEFENDEURS : [W] [G] représenté par Me Fanny
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304322_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A B, représenté par Me Faby demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2023 par laquelle le maire de la commune de Biganos a refusé la demande d'inscription à titre dérogatoire de
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b5e
16 octobre 2014
16 octobre 2014
RG N : 13/ 00585 AFFAIRE : Mme Fanny X... veuve Y..., OFFICE SOCIAL DE CROIX MARINE, en qualité de curateur de Mme Fanny Y... C/ Mme Marie Paule Z..., M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2422426_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, après présentation du rapport : - le rapport de Mme Hombourger ; - les observations de Me Fadier, représentant M.
Source officielleciv3
613721e9cd580146773f8ac1
20 décembre 1993
20 décembre 1993
Léandre Z..., demeurant à Saint-Fargeau (Seine-et-Marne), ..., 2 ) de Mme Itha A... épouse Z..., demeurant à Saint-Fargeau (Seine-et-Marne), ..., 3 ) de la SCP Robert Fay, Antoine Fay et Christian
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300381
25 mars 2014
25 mars 2014
litige en son entier par l'effet dévolutif de l'appel, la cour d'appel devait statuer sur le fond de celui-ci ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la société Fay
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2402091_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Elle soutient que : - le 18 janvier 2024, un surveillant assermenté du port du Frioul a constaté la présence du navire " FANNY ", immatriculé MA 663981U, dont M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007999901
31 mai 2000
31 mai 2000
Jean et Julien Y..., demeurant à Senicroze, Fay-sur-Lignon (43430) ; MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7f2
30 mai 2012
30 mai 2012
contre une décision du BAJ de : PAU No BAJ : 2012/ 00104 No MINUTE : 12/ du 30 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 00966 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE PAU DEMANDEUR Nom-Prénoms : Mme Fanny
Source officiellePôle social
6973fc47cdc6046d477da3dc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Adresse 1] [Localité 3], comparant en personne DEFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4], représentée par Monsieur [B], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny
Source officiellePôle social
69d7f0b6cdc6046d47ae75c6
8 avril 2026
8 avril 2026
O] [Adresse 1] [Localité 1], comparante DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2], Représentée par Monsieur [I], muni d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny
Source officiellePôle social
670eaefd1c3411ff345286fd
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DEMANDERESSE : Mme [P] [T] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne DEFENDERESSE : [6] [Adresse 1] [Localité 4], représentée par Mr [H] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny
Source officiellePôle social
670eaefe1c3411ff3452876b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
comparant en personne et accompagné de son auxiliaire de vie DEFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Localité 4], représentée par Mr [E] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny
Source officiellePôle social
67fd5037e85d0474bddb36e0
3 avril 2025
3 avril 2025
[X] [R] [Adresse 4] [Localité 3], comparant en personne DEFENDERESSE : [6] [Adresse 1] [Localité 2], représentée par Mr [K] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER
Source officiellePôle social
67fd5037e85d0474bddb36e6
3 avril 2025
3 avril 2025
[K] [U] [Adresse 2] [Localité 3], comparant en personne DEFENDERESSE : [6] [Adresse 1] [Localité 4], représentée par Mr [H] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER
Source officiellePage 18 sur 371
SALAOUI, Fady Mohamed, JO LA FRITE ET SON ORCHESTRE
Cession sous acte authentique en date du 11/06/2026, Adresse du nouveau propriétaire: 8 Lotissement Savy-Larigaldie 46090 Pradines
07/07/2026
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DOUIDI, Fady
02/07/2026
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FADY, Alexis, Guillaume, Paul
12/06/2026
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SALIMAN, Fady
09/06/2026
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MOUMENI, Fady, MOUMENI
07/06/2026
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