Tribunal Judiciaire · Pôle social — 8 janvier 2026

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00993 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQLD
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

PÔLE SOCIAL

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JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026

N° RG 25/00993 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQLD


DEMANDEUR :

M. [P] [K]
[Adresse 1]
[Localité 3], 
comparant en personne


DEFENDERESSE :

[7]
[Adresse 2]
[Adresse 6]
[Localité 4], 
représentée par Monsieur [B], muni d’un pouvoir 




COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente
Assesseur : Jean-Louis AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège employeur 
Assesseur : Lhoussaine BOUHADDOU, Assesseur pôle social collège salarié

Greffier 

Christian TUY,


DEBATS :


A l’audience en chambre du conseil du 25 Novembre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 08 Janvier 2026













[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe,

Déboute Monsieur [P] [K] de sa demande d'attribution de l'allocation adulte handicapé (AAH) présentée le 1er juillet 2024,

Condamne Monsieur [P] [K] aux dépens,

Rappelle que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la [5],

Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement,

Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal.

Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an ci-dessus


LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Christian TUY Fanny WACRENIER