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DÉCISION / ECLI

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304725_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Le magistrat désigné, Jean-Luc C Le greffier, Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303797_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Le magistrat désigné, Jean-Luc A Le greffier, Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne au ministre de la transition énergétique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403526_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Le magistrat désigné,Le greffier, Jean-Michel DELANDRE Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401823_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Le magistrat désigné,Le greffier, Jean-Michel DELANDRE Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et de la ministre

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401126_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le magistrat désigné,Le greffier, Jean-Michel DELANDRE Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401357_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Le magistrat désigné,Le greffier, Jean-Michel DELANDRE Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401495_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Le magistrat désigné,Le greffier, Jean-Michel DELANDRE Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401604_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Le magistrat désigné,Le greffier, Jean-Michel DELANDRELaurent BOUSSIERES La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403332_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Le magistrat désigné,Le greffier, Jean-Michel DELANDRE Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403433_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Le magistrat désigné,Le greffier, Jean-Michel DELANDRE Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et au préfet

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403504_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le magistrat désigné,Le greffier, Jean-Michel DELANDRE Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou à tous commissaires de justice à

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401994_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Le magistrat désigné,Le greffier, Jean-Michel DELANDRE Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404726_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le magistrat désigné,Le greffier, Jean-Michel DELANDRE Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404731_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Le magistrat désigné,Le greffier, Jean-Michel DELANDRE Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404849_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Le magistrat désigné,Le greffier, Jean-Michel DELANDRE Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et à la ministre

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404893_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Le magistrat désigné,Le greffier, Jean-Michel DELANDRE Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2405072_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Le magistrat désigné,Le greffier, Jean-Michel DELANDRE Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne et à tous commissaires de

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2405306_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le magistrat désigné, Le greffier, Jean-Michel DELANDRE Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2405402_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le magistrat désigné, Le greffier, Jean-Michel DELANDRE Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2405600_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Le magistrat désigné,Le greffier, Jean-Michel DELANDRE Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la

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ETA BOISSIERES

SIREN 879961928Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

27/08/2026

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Créations

SIMON BOISSIERE

SIREN 108884263Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

26/08/2026

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Dépôts des comptes

CB BOISSIERE

SIREN 834354987Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

25/08/2026

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Dépôts des comptes

Esthétique Boissière

SIREN 981360290Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

25/08/2026

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Dépôts des comptes

PIZZA BOISSIERE

SIREN 808033831Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

25/08/2026

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