SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 01-46.229 et n° C 01-46.259 ; Attendu que Mme X... était employée en qualité de VRP multicartes par la société Boisset

dénomination sociale de la société (société cauchoise de bâtiment), ou l'intitulé de chacun des emplois, dont la nature ne pouvait prêter à confusion (maçon, aide-maçon, maçon chef de chantier, maçon boiseur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu que la SCEA du Grand Boussères fait grief à l'arrêt attaqué (Agen,

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Boissières

-de juger que la société BOISSEC ne justifie pas des préjudices qu'elle allègue En conséquence : -de débouter la société BOISSEC de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions formées en son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Jean-Claude Boisset, demeurant à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or

1 Délibération n° 2025-D-3 du 11 mars 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Emmanuel Bossière LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

Y..., embauché le 18 août 1955 par la société Duchène et Bossière, a été détaché de 1960 à 1970 auprès de la société Foure-Lagadec ; qu'à la société Duchène et Bossière, a succédé, en 1964, la société

résiliation de l'employeur ; qu'en l'espèce, il n'était pas contesté que le chantier ADP, pour lequel les salariés avaient été engagés, avait pris fin, ce qui avait entraîné la suppression des postes de boiseurs

l'épreuve d'une durée de 3 ans avec obligation de rembourser la partie civile, outre des dommages et intérêts ; "aux motifs que, "il est constant que tant feu Me Y..., liquidateur de la SARL La Boiseraie

salaire, complément de prime d'ancienneté et avantage de responsabilité alors que ni les deux lettre du 2 février 1970 et du 22 juillet 1975 citées par l'arrêt, ni la "déclaration des habitants de Bonnières

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 février 2020), la société suisse Boissec, qui commercialise des produits en bois, a acheté à la société Eco tendance des lames en bois composite. 4.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 janvier 2023), Mme [X] a mandaté M. de Boissieu, avocat, pour engager une procédure judiciaire en recouvrement de chèques impayés. 2.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Moncigale par le groupe Boisset

siège est [Adresse 2] (Belgique), venant aux droits de la société Amlin Europe, 2°/ à la société Établissements André Bondet, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Boissec

Y..., engagé le 5 avril 1976 en qualité de coffreur-boiseur, par la société Alliance entreprise, a été licencié le 28 mars 1989 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Grands Vins Jean-Claude Boisset de ce qu'elle s'est

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance de référé attaquée (Tourcoing, 14 janvier 1988) qu'engagé en qualité de maçon-boiseur