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C B, représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201529_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, Mme D B représentée par Me Behr, demande au juge des référés, d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1

Source officielle

6ème chambre

DTA_2200593_20230322

Administratif

22 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, Mme E A B épouse C, représentée par Me Bera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel

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Chambres réunies

DTA_2100917_20230404

Administratif

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2021, M. et Mme B A, représentés par le cabinet Hébé agissant par Me Bera, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale

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Chambre 2

DTA_2101834_20231130

Administratif

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 juin 2021 et le 11 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Behr, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02034_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

G A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal des enfants mineurs C D G A, B G A et J G A, représenté par Me Bera, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 avril

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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1981767-2104431

Admin. suprême

26 avril 2007

Turquie (n os 75527/01 et 11837/02) Violation de l’article 13 Les requérants, Besra Üçak, Güllişah Kargılı, Hayreddin Dağlı et Cüneyd Dağlı, sont des ressortissants turcs nés

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

644229fed2fa6fd0f8040551

Appel

20 avril 2023

: Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

64422a00d2fa6fd0f804056f

Appel

20 avril 2023

Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

6438f356a942a604f5e9383e

Appel

13 avril 2023

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Chambre 2

DTA_1902986_20250130

Administratif

30 janvier 2025

Par des mémoires, enregistrés les 5 août et 9 décembre 2024, Mme D, représentée par Me Behr, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy à lui

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Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917f8

Appel

17 juin 2014

Représenté par Me Gérard RADIX, avocat au barreau d'AUXERRE substitué par Me Caroline BEHAR, avocat au barreau d'AUXERRE, toque : E1610 INTIMÉE SNC PNEU LAURENT Prise en la personne de ses représentants

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Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd9230c

Appel

16 avril 2015

Née le 04 Mai 1955 à OUJDA (Maroc) comparante en personne, assistée de Me Amélie BEHR, avocat au barreau de PARIS, toque : A0351 INTIMEE ASSOCIATION NATIONALE FRANÇAISE DES ERGOTHERAPEUTES 64

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5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007764639

Admin. suprême

30 juin 1989

XW..., H..., Henschel, Kayl, Kerber, Q..., Metzinger, Antom, Adolphe, Alt, Borger, Gerber, Diwo, Enrulat, Engel, Hogl, Behr, Breler, Glotz, Grittmannj, Delles, au Deutscher Verein fur Humane Umweltgestatlung

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TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69c801e3cdc6046d474d352d

Commerce

4 juillet 2025

ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : M.ENERGIES EXPLOITATION (SAS) [Localité 1] Comparant par Me Alain BEHR Avocat au barreau de NANCY substitué par Me Sonia RODRIGUES Avocate au barreau de NANCY.

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CTX Protection sociale

66fc4f19134fd24f9cc875a1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

muni d'un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 02 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Gérard BEHAR

Source officielle

CTX Protection sociale

67f42a524e0040aa373612ab

T. Judiciaire

7 avril 2025

représentée par Madame [X] [I] munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 03 Mars 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Gérard BEHAR

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CTX Protection sociale

67f42a524e0040aa373612af

T. Judiciaire

7 avril 2025

BOULFROY, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 291 *** L’affaire a été débattue le 03 Mars 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Gérard BEHAR

Source officielle

CTX Protection sociale

67f42a544e0040aa373612d3

T. Judiciaire

7 avril 2025

représentée par Madame [P] [C], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 03 Mars 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Gérard BEHAR

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3ème chambre

DTA_2511113_20260416

Administratif

16 avril 2026

C..., représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

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