Localité 4] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre 2 section 2 de la cour d'appel de Douai ; Nous Stéphanie Barbot

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot, présidente et Marlène Tocco, greffier, auquel la minute a

Jean-Philippe Babou Y..., domiciliés [...]                                                           , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

produisant un constat d'huissier de justice établi le 25 septembre 2008, qui a relevé au siège de l'exploitation de ce dernier la présence de matériel agricole dans trois hangars et de cent cinquante ballots

l'ouvrage implique non seulement l'imperméabilité de la toiture mais aussi son esthétique, que, pour le pavillon Y..., les tuiles de rive n'avaient plus leur couleur d'origine et que, pour le pavillon Barbarie

Barbet ; que la S. N. C, 71 Barbet fait enfin état d'un préjudice de 3. 152, 362, 26 euros « à parfaire » tel qu'attesté par Monsieur Abdenour Y...

présentaient un début d'amaigrissement, de l'absence de nourriture en quantité et qualité nécessaire aux besoins des animaux durant la saison hivernale et de la présence de clôtures de fils de fer barbelés

Les dépens sont mis à la charge de la société Bambout Vert Restaurant. Le jugement est infirmé sur ces points.

BARDOT & ASSOCIES DEVELOPPEMENT S.A.S.U.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 27 OCTOBRE 1972) D'AVOIR REFUSE D'ADMETTRE BARBET, POUR LE MONTANT DE TRAVAUX EXECUTES DANS SON

la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI INTIME Nous, Stéphanie Barbot

1] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI APPELANTE SAS BIC CONTE prise en la personne de son président [Adresse 4] [Localité 2] INTIMEE Nous, Stéphanie Barbot

BTSG prise en la personne de Maître [H] [W], en qualité de liquidateur judiciaire de la société LE SUCRE SALE [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur LE PROCUREUR GENERAL INTIMES Nous, Stéphanie Barbot

INTERVENANTS Monsieur [S] [K] SELARL MERCIER « CPJ » Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre 2 section 2 de la cour d'appel de Douai du 18 septembre 2025 Nous, Stéphanie Barbot

Localité 2] Représentant : Me Franck REGNAULT, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre 2 section 2 de la cour d'appel de Douai, Nous Stéphanie Barbot

Nous, Cécile DUGENET, magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Orléans, assisté de Lucie BARRUET greffier statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [M] [N] à

X... a été engagé en qualité de guide gardien du Château de La Barben à compter du 10 septembre 1996 par M.

B, - les observations de Me David, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant M.