Cour d'AppelCHAMBRE 2 SECTION 2
Cour d'Appel · CHAMBRE 2 SECTION 2 — 16 octobre 2025
- ECLI
- 68f86832d7e432441d85bf4c
- Date
- 16 octobre 2025
ContratsContrats d'intermédiaireDemande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION du 16 octobre 2025 Minute n°25/ N° RG 24/03292 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUWW décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole le13 juin 2024, enregistré sous le n° 2023009013 Société TWOTHINGS FRANCE anciennement dénommée GOETZPARTNERS CORPORATE FINANCE, représentée par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Amaury LAMMENS, avocat au barreau de LILLE APPELANT M. [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI SAS RE-SOURCES CAPITAL représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre 2 section 2 de la cour d'appel de Douai ; Nous Stéphanie Barbot, magistrat chargé de la mise en état ; assistée de Marlène Tocco, greffier ; Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 3 juillet 2025 ; En l'absence de reprise d'instance par le liquidateur de la société Twothings France (anciennement dénonmmée Goetzpartners Corporate Fiance) ou de mise en cause de ce dernier par les intimés et de justificatif de la déclaration de leurs créances éventuelles, ainsi qu'il leur était demandé de le faire dans l'ordonnance du 3 juillet 2025 afin que la procédure soit régularisée, l'affaire est radiée. Elle sera réinscrite sur justification de la réalisation de ces deux conditions, déjà rappelées dans l'ordonnance d'interruption d'instance précitée. PAR CES MOTIFS Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 24/3292 ; Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation. Le grefffier Le magistrat chargé de la mise en état Marlène Tocco Stéphanie Barbot copie aux avocats le aux parties par LS le
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- CHAMBRE 2 SECTION 2
- Date
- 16 octobre 2025
- Matière
- Contrats
Référence
68f86832d7e432441d85bf4c
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel