via une plateforme de téléchargement, de documents relatifs à l'arrêté du 3 juin 2016 autorisant l'exploitation de cinq éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Sainte-Valière

C A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 1er juin 2022 par laquelle le maire de la commune de Vauvert a délivré un permis de construire à M. B.

suspension de l'exécution du marché de services " expertise dans le cadre de l'étude Hydrologie Milieux Usages Climat " des SAGE Vienne et Vienne Tourangelle, attribué à la société CPGF Horizon du groupe Valterra

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Péone-Valberg à sa demande

demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Saint-Valéry-en-Caux

janvier 2023, la SCI de la falaise valeriquaise, représentée par la SELARL Nomos avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 août 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Valéry-en-Caux

A... demande au tribunal d’annuler la décision implicite de l’université Paul Valéry III de lui rembourser les frais de sa double inscription.

concession du volume d'eau à dériver à l'association syndicale formée par la réunion de tous les propriétaires arrosants du canal, dit " canal de Ventavon - Saint-Tropez ", dérivé de la Durance, à Valserres

Adresse 2] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Isabelle TAVERNY, avocat au Barreau de Martinique (avocat postulant) et par Maître Caroline VALERE-LANDAIS

Compte tenu de l’état, de la nature et de la situation des biens, il convient d’autoriser la vente amiable projetée, de fixer à 200 000 euros net vendeur le prix en deçà duquel le bien sis résidence Valvert

DU [Adresse 5] - [Adresse 3] Représenté par son syndic, la SAS VALIERE CORTEZ SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Adresse 4] - [Adresse 2] représenté par Me Eric CANCHEL,

concours par établissements les candidats inscrits sur les listes de qualification établie par le conseil national des universités en 2001 ; 2°) de suspendre la décision du président des universités Paul Valéry

Par acte du 13 janvier 2016, il donné mandat non exclusif à la société De Vallière de vendre ce bien au prix de 290 000 euros, net vendeur. Le 5 février 2016, la société De Vallière a informé M.

Valery Y..., en qualité de ramasseuse d'oeufs, par contrat à durée déterminée du 1er décembre 1998, pour une durée de neuf mois, à temps partiel à raison de quatre heures par jour, durée pouvant être modifiée

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 07/07/2025 N° de rôle : 2025 000625 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Jean-Christian

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 07/07/2025 N° de rôle : 2025 000648 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Jean-Christian

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 25 juin 2024 et 28 mai 2025, l’université de Montpellier Paul Valéry conclut au rejet de la requête.

Montpellier III - Paul Valéry de réexaminer sa candidature ; 4°) de mettre à la charge de l'université Montpellier III - Paul Valéry la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de