TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 5 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 décembre 2024 et le 31 janvier 2025, M. B... A... demande au tribunal d’annuler la décision implicite de l’université Paul Valéry III de lui rembourser les frais de sa double inscription. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2025, l’université Paul Valéry III informe le tribunal avoir donné satisfaction à M. A... et conclut au non-lieu à statuer. 
 
Par un courrier du greffe du 13 juin 2025, le requérant a été informé qu’à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois, il serait réputé s’être désisté en application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
La présidente du tribunal administratif de Montpellier a désigné Mme Pastor, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements… ». Aux termes de l’article R. 612-5-1 du même code : « Lorsque l’état du dossier permet de s’interroger sur l’intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement (…) peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions. ».  
 
2. M. A... a été invité, en application des dispositions précitées de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions, par un courrier du greffe du 13 juin 2025 envoyé en recommandé avec accusé de réception et dont il a été accusé réception le 19 juin 2025. Le délai d’un mois étant expiré et aucune confirmation n’étant parvenue à la juridiction, l’intéressé est réputé s’être désisté de l’ensemble des conclusions de sa requête. Il y a lieu, dès lors, de donner acte de ce désistement. 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à l’université Paul Valéry III. 
 
Fait à Montpellier, le 5 mars 2026. 
 
La magistrate désignée, 
 
 
 
 Pastor 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
Pour expédition conforme, 
Montpellier, le 5 mars 2026. 
Le greffier, 
 
 
 
F. Guy