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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2113995_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Délibéré après l'audience du 29 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114117_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 18 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114680_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 18 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200879_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004998_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101412_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2012426_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2013585_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2110138_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Le rapport de Mme Rimeu a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107474_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Délibéré après l'audience du 28 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105872_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Délibéré après l'audience du 1er février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106459_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Délibéré après l'audience du 3'avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206071_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Délibéré après l'audience du 28 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207137_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 19 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Guilloteau, conseiller, Mme Louazel, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101956_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère.

Source officielle
TJ

JAF 3

68f950a2de0ebe408dac7ad1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RIVET, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame M.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2310224_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Rimeu pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306791_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, M. El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2212284_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Délibéré après l'audience du 30 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, Mme Louazel, conseillère, M. Tavernier, conseiller.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2204660_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Le rapport de Mme Rimeu a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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09/10/2013

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