RG N° 10/00430 JLB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL LEXAVOUE GRENOBLE la SARL DAUPHIN

Il y a ajournement des travaux au sens de ces stipulations lorsque le maître d'ouvrage décide de différer leur début ou d'en suspendre l'exécution. 6.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Lautier, #J97 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Thienot, #NAN701 ■ 3ème chambre 3ème section

RG N° 15/02028 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE

cour : Ordonnance rendue le 10 Juillet 2018 par le juge commissaire du Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 2018M3201 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

des sommes dues par elle à la société Bpo - dire et juger, en conséquence, que M.

Cette interdiction a été levée par un arrêt du 27 novembre 2020 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes. 3.

à lever les bras au-dessus des épaules.

[H] [T] est inopposable à la congrégation des S'urs du Christ Rédempteur et Mme [Y] [S] ; - dire et juger que M.

Madame [G] [YN] née [HN], né le [Date naissance 11] 1954 à [Localité 30] [Adresse 44] [Localité 13] Représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Christophe

HUMIDITEC [Adresse 9] [Adresse 21] [Localité 12] Représentée par Me Etienne HELLOT, avocat au barreau de CAEN Me [L] [Z] [Adresse 3] [Localité 11] Représenté par Me Christophe VALERY, avocat au barreau

C/ SAS GENES'INK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine D..., avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-christophe X...,

ORIENTALES N° 207/24 Nous, Emilie DEBASC, conseillère, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assistée de Christophe

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/04926 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

ASSOCIES domiciliée [Adresse 1] en vertu d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de Lyon le 11/9/12 représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Christophe

Les travaux ont donné lieu à un procès-verbal de réception en date du 25 juillet 2023 et d'un PV de levée de réserves du 3 octobre suivant.

à : -Me Christophe LHERMITTE -Me Sandra LEVY-REGNAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS

si les tamis fournis par les sociétés Scherrens/Saulas étaient adaptés à ce projet, Dire qui a été à l'origine de la conception des tamis, et suivant quel cahier des charges, et dire si des essais de

[M] 's'est invité à la conversation en ouvrant la porte pour dire à Monsieur [B] « c'est la dernière fois que tu me prends par le col et me pousse ».